À quoi sert un timbre fiscal dématérialisé ?
Un timbre fiscal électronique peut vous être demandé dans le cadre de certaines démarches administratives afin de payer les taxes liées à votre demande. Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous sa forme électronique.
Quelles démarches nécessitent un timbre fiscal électronique ?
Les principales démarches nécessitant l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé sont les suivantes.
Passeport et carte d’identité
En cas de perte ou de vol d’une carte d’identité, il est nécessaire d’acheter un timbre fiscal. Il en va de même lors de la demande d’un passeport.
Permis de conduire et permis bateau
En cas de perte ou de vol d’un permis de conduire et pour l’obtention d’un permis de bateau, là encore le timbre fiscal est obligatoire.
Faire appel d’une décision de justice
Lors d’un procès civil, il est possible de contester une décision de justice. Certains frais sont à prévoir, dont un paiement part timbre fiscal dématérialisé.
Demande de nationalité française et titre de séjour
Le timbre fiscal est nécessaire pour toute demande de nationalité française et pour l’obtention :
- d’un visa de long séjour valant titre de séjour,
- d’une attestation d’accueil,
- d’une carte de séjour,
- d’une carte de résident,
- d’un document de circulation pour mineur étranger,
- d’un titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire.
Le timbre fiscal n’est pas nominatif. Ainsi, il peut être utilisé par une autre personne que celle qui a procédé à son achat.
Comment se procurer un timbre fiscal dans un bureau de tabac ?
Les timbres fiscaux peuvent être achetés soit dans un bureau de tabac soit en ligne.
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac. Toutefois, tous les bureaux de tabac n’offrent pas cette possibilité. Seuls ceux affichant le logo « Point de vente agréé » permettent d’obtenir un timbre fiscal.
La liste des bureaux de tabac agréés est accessible ici.
Comment acheter un timbre électronique en ligne ?
Le timbre fiscal est entièrement dématérialisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Il est ainsi uniquement possible de le recevoir sous format électronique.
Par conséquent, la seconde option pour acheter un timbre fiscal dématérialisé est d’utiliser un ordinateur, une tablette ou un Smartphone pour se rendre sur le site timbres.impôts.gouv.fr.
Ce site officiel permet d’acheter un timbre fiscal par carte bleue, e-carte bleue, Visa ou Mastercard. En revanche, il est impossible de le payer via Paypal ou par carte American Express.
Le paiement du timbre fiscal électronique sur le site dédié est totalement sécurisé.
Sous quels formats reçoit-on le timbre fiscal ?
Après paiement, en ligne ou dans un bureau de tabac, le timbre fiscal est délivré sous deux formats possibles :
Par mail
Un courrier électronique est adressé à l’acheteur. Ce mail contient un document PDF comportant un code 2D qui est scanné par l’administration lors du dépôt de la demande.
Par SMS
Un message contenant un identifiant à 16 chiffres est adressé à l’acheteur sur son téléphone portable.
Combien coûte un timbre fiscal ?
Le prix d’achat d’un timbre fiscal dématérialisé varie en fonction de la démarche administrative réalisée.
Par exemple, le coût du timbre fiscal est de :
- 25 euros pour renouveler une carte d’identité.
- 25 euros en cas de perte ou de vol d’un permis de conduire.
- 30 euros pour une demande d’attestation d’accueil.
- 55 euros pour une demande de nationalité française.
- 78 euros pour la délivrance d’un permis bateau.
- 86 euros pour une demande de passeport s’agissant d’une personne majeure.
- 225 euros pour une demande de carte ou de titre de séjour.
- 225 euros pour faire appel d’un jugement.
Quelle est la durée de validité du timbre fiscal ?
La durée de validité d’un timbre fiscal est d’un an à partir de sa date d’achat. Il est donc important de ne pas l’acheter trop tôt pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de la demande. Mieux vaut attendre que le dossier soit prêt et l’ensemble des documents administratifs réunis.
Remboursement d’un timbre fiscal : les démarches
Si le timbre fiscal n’est pas utilisé au cours de sa période de validité, il est possible d’en demander le remboursement sous un délai de 18 mois.
La demande de remboursement s’effectue en ligne sur le site timbres.impôts.gouv.fr rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique ».
