La bataille budgétaire a commencé à l’Assemblée avec l’examen du projet de budget de l’Etat en commission des Finances. La séance a été marquée par une série de revers pour les macronistes. Symbole d’une première soirée difficile pour le groupe Renaissance, les députés ont adopté un amendement du président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), en faveur d’une taxation exceptionnelle des « superdividendes » des grandes entreprises.
L’insoumis a repris une proposition du Modem de l’an dernier , qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale, mais écartée par le gouvernement lors du recours au 49.3. « Il y a clairement une majorité pour aller chercher des recettes supplémentaires en imposant davantage les super riches dans ce projet de loi de Finances 2024 », s’est réjoui Eric Coquerel sur les réseaux sociaux.
« Profits anormaux »
Cet amendement vise à majorer de 5 points, en 2024, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus distribués par les grandes entreprises et supérieurs de 20 % à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021. Le texte pointe du doigt les « profits anormaux des très grandes entreprises » (un record de 81 milliards d’euros au premier semestre pour le CAC 40, en hausse de 7 % sur un an).
Cela se ferait « au détriment du pouvoir d’achat des plus démunis ». L’argumentaire se base sur un constat du Fonds monétaire international (FMI) selon lequel « une partie de ces profits est due à une augmentation des prix supérieure à celle des coûts de production, expliquant pourquoi l’inflation ne reflue pas bien que les prix de l’énergie et des matières premières diminuent ».
Les discussions en commission des Finances doivent s’achever vendredi, mais il est peu probable que les députés aillent au bout. C’est de toute façon le texte initial qui sera étudié dans l’hémicycle. Et s’il recourt comme prévu à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi sans vote, le gouvernement pourra choisir les amendements qu’il retient ou non à la fin.
D’autres revers pour les macronistes
L’examen a mal commencé pour le camp présidentiel, en situation de majorité relative à l’Assemblée, avec le rejet de l’article liminaire qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public . « Je suis assez surpris que votent ensemble des gens qui ont des avis divergents sur les trajectoires », a ironisé le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance) à l’adresse des oppositions.
Contre l’avis du rapporteur, les députés ont également adopté un amendement du Modem, pilier du camp présidentiel, pour retravailler l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu , avec un calcul plus favorable aux classes moyennes et pénalisant pour les très hauts revenus.
Autre revers pour le groupe Renaissance : l’adoption d’un amendement d’Eric Coquerel (LFI) pour soumettre à l’impôt en France des personnes de nationalité française ayant résidé en France pendant trois des dix ans précédant leur changement de résidence vers un pays étranger à régime fiscal privilégié. Le Modem Jean-Paul Mattei a jugé que cet amendement de « justice fiscale » méritait « d’être étudié ».
Près de « 2.400 amendements » – plus du double qu’en 2023 – sont au programme pour l’examen en commission de cette première partie du projet de loi de finances (PLF), qui a trait aux recettes de l’Etat. Le passage en commission reste l’occasion pour tous les groupes de se positionner sur ce texte éminemment politique.
« Budget protecteur »
Le groupe Renaissance a défendu, en conférence de presse, un « budget protecteur » et « responsable », entre la lutte contre l’inflation et un besoin de redresser les finances publiques , selon son président, Sylvain Maillard. Mais la droite fustige un manque d’économies et la gauche des investissements insuffisants sur certains volets « Il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique et le logement », a déjà critiqué Eric Coquerel. « Quand on est accusé à la fois de laxisme et d’austérité, c’est que quelque part on doit être au bon niveau », a rétorqué le député Renaissance Mathieu Lefèvre.
Le logement sera l’un des gros sujets de ce budget, assure une source parlementaire. Tous les groupes, y compris dans le camp présidentiel, ont souligné ces dernières semaines l’urgence de répondre à cette crise, mais les propositions divergent jusque dans la majorité. Les débats devraient également largement porter sur le prix de l’énergie, l’inflation et la transition écologique.
