Le Medef veut profiter de la négociation en cours de la convention Unédic pour baisser la cotisation d’assurance-chômage employeur, on le sait. Ce qu’on ignorait c’est de combien : l’organisation patronale veut ramener le taux actuel de 4,05 % dans une fourchette de 3,95 % à 4 %, a-t-on appris de sources concordantes. Soit une perte de recettes pour le régime d’assurance-chômage de 350 à 711 millions d’euros si l’on se base sur ses prévisions de masse salariale soumise à cotisation pour 2023.
Cet objectif sera écrit noir sur blanc dans le projet d’accord qui sera soumis aux syndicats le 25 octobre, septième séance de négociation des partenaires sociaux de la prochaine convention Unédic , a assuré le président du Medef, Patrick Martin, ce mercredi matin lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). « Nous exigerons une baisse de cotisation », a-t-il dit.
Retour sur investissement
Certes, les excédents du régime d’assurance-chômage proviennent en grande partie des réformes de l’indemnisation poussées par le gouvernement. Pour autant, les entreprises ont créé des millions d’emplois et revalorisé les salaires, pour le plus grand bénéfice des comptes de l’Unédic. Au-delà du désendettement du régime, il est donc légitime d’envisager un « retour sur investissement » pour les employeurs, a plaidé Patrick Martin.
Ce, a-t-il ajouté, d’autant que la hausse du versement transport en Ile-de-France et la récente décision de la Cour de cassation sur les droits à congés en période de maladie vont alourdir le coût du travail à 3 milliards, au moment où la conjoncture internationale se dégrade. Sans oublier, et c’est surtout la raison première, que le Medef veut neutraliser la hausse à venir de la cotisation de l’association patronale de garantie des salaires, l’AGS, face à la recrudescence des défaillances d’entreprises .
« La probabilité d’un accord est assez faible »
Dans sa lettre de cadrage de la négociation, le gouvernement a été clair : les partenaires sociaux peuvent décider de baisser la cotisation chômage tant que la perte de recettes correspondante est compensée par des économies ailleurs. Sachant que les syndicats ne signeront pas d’accord sans droits nouveaux pour les chômeurs, et donc sans dépenses supplémentaires, on mesure l’étroitesse du passage pour y parvenir.
Patrick Martin n’en a d’ailleurs pas fait mystère. « La probabilité d’un accord est assez faible », a-t-il anticipé, toujours devant l’Ajis. C’est pourtant l’intérêt premier des partenaires sociaux d’en conclure un, même a minima, s’ils veulent conserver le peu d’autonomie qui leur reste dans la gestion de l’assurance-chômage.
« Qui paye décide »
Dans le cas contraire, après l’échec de la négociation précédente de 2018, la nationalisation rampante de l’assurance-chômage prendra encore plus de consistance. « Que les pouvoirs publics prennent la main, pourquoi pas. Mais alors cela rebat les cartes sur le financement du régime », a prévenu le patron du Medef.
Tout cela renvoie à la nécessaire négociation sur la redéfinition de la gouvernance de l’assurance-chômage. Le Medef a sa solution, maintes fois mise en avant. Elle consiste à couper le régime en deux : un étage de solidarité financé par l’Etat, un second assurantiel et paritaire financé par la cotisation employeur, voire salariale si elle était rétablie. Pour Patrick Martin, « ceux qui payent doivent être en responsabilité. »
