Il n’y aura pas de « grande bascule » du réseau de bus RATP le 1er janvier 2025. Le Sénat a validé un aménagement de la loi, permettant d’étaler le processus d’ouverture à la concurrence sur deux ans, jusqu’à fin 2026. Et non avant le 31 décembre 2024, la date initialement fixée.
Sans modification législative, les premiers lots de lignes auraient dû être attribués dès juin 2024, quelques semaines seulement avant les JO de Paris… De quoi faire peser un fort risque de mouvements sociaux, en raison des craintes et incertitudes des 19 000 salariés des réseaux de surface de la RATP. « Un calendrier qui aurait fait une sorte de grande bascule au 1er janvier 2025 était impossible, irréaliste et non souhaitable », a justifié le ministre des Transports, Clément Beaune.
La haute assemblée a adopté à 243 voix contre 100 la proposition de loi du sénateur de Seine-Saint-Denis Vincent Capo-Canellas (UDI), soutenue par le gouvernement, pour préciser le cadre juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l’autorité organisatrice des transports franciliens, Île-de-France Mobilités (IDFM).
En juillet, Valérie Pécresse (LR), la présidente d’Île-de-France Mobilités, s’était déjà déclarée favorable à cet étalement sur deux ans. Un nouvel agenda a été depuis proposé par IDFM, pour l’attribution des 13 lots où sont réparties 308 lignes. Les quatre premières attributions seront finalement votées par IDFM, au lendemain des JO, en octobre 2024, pour des mises en service débutant en juin 2025. Le processus s’échelonnera ensuite pour les autres dépôts jusqu’en novembre 2026, et s’achèvera par les centres bus situés dans Paris intra-muros.
Les agents RATP ne devront pas déménager
En fonction des résultats de l’appel à concurrence, les machinistes de la RATP seront transférés vers une autre entreprise (Keolis, Transdev etc), ou vers la filiale de la RATP Cap IDF, quand cette dernière remporte le lot. Dans son texte, le Sénat modifie les conditions de transfert des salariés selon le critère des centres bus et non des lignes de bus, pour éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail.
De quoi calmer les inquiétudes des machinistes ? « C’était de toute façon inévitable. Comment assurer le service si la moitié des chauffeurs vivent trop loin du dépôt et quittent l’entreprise ? », demande Cémil Kaygisiz, secrétaire général de la CGT RATP-Bus qui poursuit : « Tout est fait pour nous rassurer avant les JO, mais pour nous ce ne sont que des effets d’annonce. Quand nous demandons des projections sur ce qui changera dans la rémunération avant et après le changement d’opérateur, nous n’avons aucune réponse et aucun accord écrit. Nous n’avons même pas accès au rapport de Jean-Paul Bailly et ses préconisations. Pourquoi ? »
