L’heure n’est plus à la menace mais aux sanctions. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’épingler publiquement plusieurs entreprises qui ne respectent pas les règles fixées par le Code du commerce en matière de délais de paiement.
Si la pratique anglo-saxonne du « name and shame » est une première à l’encontre des mauvais payeurs, ce n’est pas la première fois que la Répression des fraudes y recourt. Pendant l’été, pas moins de 14 influenceurs sur les réseaux sociaux avaient déjà été épinglés.
Effet négatif
Mais cette fois-ci, la DGCCRF a sans doute voulu montrer que personne n’échappe à la loi imposant que les délais de paiement ne dépassent pas soixante jours à compter de la date de la facture, ou quarante-cinq jours fin de mois. Ces retards dans le règlement de factures sont « préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. Ces retards ont un effet négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire pour les plus fragiles d’entre elles sur leur existence », rappelle la DGCCRF.
Parmi la quarantaine d’entreprises exposées sur la place publique figurent de petites structures peu connues, qui se voient infliger des amendes de quelques milliers d’euros, ainsi que d’autres largement connues du grand public. Car toutes les entreprises épinglées sont nommées, de même que le montant de l’amende qu’elles doivent régler.
Veolia, plus mauvais élève
Pour cinq entreprises, l’amende dépasse le million d’euros. C’est Veolia qui est le plus lourdement sanctionné avec une amende de 1,6 million d’euros. Le groupe est suivi de peu par Showroomprivé qui écope d’une amende de 1,3 million. Brico Dépôt et M6 Métropole Télévision doivent chacun régler une amende de 1,1 million d’euros et SFR Fibre SAS devra payer 1 million.
Parmi les autres entreprises citées se retrouvent aussi bien des enseignes de luxe que des laboratoires ou des banques. Sont ainsi épinglées Gifi Diffusion (660.000 euros), Boiron (250.000 euros), Printemps (240.000 euros), la BRED (220.000 euros), McDonald’s (200.000 euros), Edmond de Rothschild (100.000 euros) ou encore L’Oréal (90.000 euros).
