Sonné par le montant de votre taxe foncière? Qu’elle ait considérablement augmenté par rapport à l’année dernière ou que vous la receviez pour la première fois (suite à un achat, une rénovation…), vous pouvez être tenté d’y voir plus clair, dans l’espoir de débusquer une erreur en votre faveur. Voici quelques pistes à explorer:
S’enquérir du “classement” de votre bien
Le montant de la taxe foncière correspond au produit de la base imposable de votre bien par un taux fixé par votre commune. Cette base imposable est elle-même déterminée à partir de la valeur locative cadastrale de votre propriété, qui correspond au loyer annuel théorique que pourrait générer votre bien s’il était loué. Cette valeur est fixée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, revalorisée par des coefficients forfaitaires d’actualisation. Pour définir cette valeur, chaque local est classé dans une catégorie de local d’habitation (8 catégories, de “Grand luxe” à “Très médiocre”, en passant par “très confortable”, ordinaire”…). Puis sa surface réelle est pondérée en fonction de cette catégorie, de l’état d’entretien du bien, de sa situation générale et particulière, des éléments de confort dont il dispose. Cette surface pondérée est alors multipliée par le tarif au mètre carré de la catégorie pour obtenir la valeur locative de votre bien.
Pour savoir quelle base locative a été retenue pour votre local, vous pouvez demander sa fiche d’évaluation auprès du service de publicité foncière de votre centre des impôts.
Attention! Les services fiscaux de fixation de la base locative ne raisonnent pas comme cela se fait sur le marché locatif. Ainsi, par exemple, les WC sont comptés comme une pièce pour l’établissement de la base locative.
S’assurer de l’application des dégrèvements
Si vous pensez pouvoir bénéficier d’un dégrèvement (ex: personne aux revenus modestes, de 65 à 75 ans), mais que votre avis est muet sur le sujet, vous pouvez vérifier s’il vous a bien été appliqué en interrogeant le service des impôts fonciers via votre messagerie sécurisée, par courrier ou en vous rendant à votre centre des impôts.
Vérifier la cohérence de la valeur locative par rapport à l’année précédente
En 2023, la base de calcul de votre taxe foncière a augmenté de 7,1 % au niveau national pour tenir compte de l’inflation. Si cette base est beaucoup plus élevée qu’en appliquant la seule augmentation de 7,1 %, ce qui aboutit à une cotisation nettement supérieure en 2023 par rapport à 2022, il y a peut-être une raison: vous avez fait des travaux, réalisé un agrandissement, creusé une piscine…
Si vous n’avez réalisé aucune action particulière, interrogez le service des impôts, soit via la messagerie sécurisée de votre espace privé sur le site impots.gouv.fr, soit en écrivant ou en vous rendant à votre centre des impôts.
Notez toutefois que, la plupart du temps, les erreurs vous sont favorables. C’est le cas lorsque des aménagements n’ont pas été déclarés par les précédents propriétaires… Ou par vous-même!
Consulter les délibérations du conseil municipal
Chaque année, les communes votent le taux qu’elles appliqueront à la base locative. Vérifiez que c’est bien ce taux qui vous a été appliqué sur votre avis de taxe foncière.
