Le gouvernement serre la vis concernant les publicités lumineuses. L’arsenal de sanctions visant les contrevenants aux règles en matière d’extinction des lumières, notamment « en période de pic de consommation électrique », va être renforcé selon un décret publié au Journal officiel.
Le texte, qui vise à « renforcer l’effectivité de certaines sanctions » en cas de non-respect du code de l’environnement, « procède » à la « forfaitisation des contraventions » infligées pour non-respect des règles en matière de publicités lumineuses. En outre, les agents municipaux sont habilités à dresser ces contraventions, précise le décret.
« En forfaitisant les contraventions, on les rend applicables immédiatement, à la manière d’un procès-verbal pour excès de vitesse par exemple », explique le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Amende de 1500 euros, 3000 euros en cas de récidive
En octobre 2022, dans un contexte d’appel à la sobriété énergétique, le gouvernement avait décrété une harmonisation des règles d’extinction nocturne des publicités lumineuses, en imposant notamment d’éteindre ces dispositifs entre 1 heure et 6 heures. Le but était de permettre une économie d’électricité tout en limitant la pollution lumineuse.
Les contrevenants s’exposaient déjà à une amende de 1500 euros, et de 3000 euros en cas de récidive. Mais ils devaient passer devant un juge, ce qui pouvait prendre longtemps. « Pour simplifier, ce n’est plus le juge mais les policiers municipaux qui pourront prendre des sanctions administratives » en la matière, a indiqué dès le 11 octobre Agnès Pannier-Runacher dans une interview aux médias du groupe Ebra.
