L’Unédic vient de remporter une manche importante dans son différend avec Houria Aouimeur, l’ex-directrice nationale de la DUA-AGS, l’établissement du régime d’assurance-chômage qui gère le régime de garantie des salaires pour les sociétés défaillantes. Près de dix mois après son licenciement pour faute lourde , les Prud’hommes de Paris l’ont déboutée en référé de sa demande de reconnaissance de statut de lanceuse d’alerte, statut dont elle avait réussi à se prévaloir auprès de nombreux médias, a-t-on appris de sources judiciaires.
« Le juge départiteur a considéré qu’elle ne pouvait rien divulguer que l’Unédic aurait ignoré. La meilleure preuve c’est que son premier contrat de travail spécifiait expressément sa mission d’engager des audits, a réagi l’avocat de l’Unédic, Frédéric Benoist. « C’est paradoxal, a-t-il ajouté, mais cette décision protège les vrais lanceurs d’alertes contre les tentatives de dévoiement pour dissimuler des agissements fautifs. »
Graves dysfonctionnements
Avocate d’Houria Aouimeur, Stéphanie Lamy a pris acte de la décision mais sans souhaiter la commenter faute d’avoir pu encore consulter la motivation de l’ordonnance (elle sera transmise dans les jours qui viennent). « C’est, cependant, un mauvais signal pour les lanceurs d’alerte que l’arrêt de la Cour de cassation avait rassurés », a-t-elle regretté.
Pour rappel, Houria Aouimeur a été nommée en 2019 à la tête de la DUA avec comme mission de vérifier le bon usage par les administrateurs et mandataires judiciaires des fonds versés par l’AGS. Les audits menés par les cabinets E & Y puis Advolis ont débouché sur une plainte au pénal de l’AGS (qui est une association patronale) et de l’Unédic .
Plainte au pénal
Les choses ont tourné au vinaigre en 2022 à la suite d’audits internes sur les achats et marchés de la DUA. Selon l’Unédic, les vérifications demandées au cabinet PWC pour faire la lumière sur les marchés passés notamment ont révélé de graves dysfonctionnements et des manquements aux procédures internes , aboutissant au licenciement de Houria Aouimeur et à son action devant les Prud’hommes.
La décision des Prud’hommes conforte a priori l’argumentaire de l’Unédic pour qui cette affaire n’a rien à voir avec la plainte au pénal, contrairement à ce que l’entourage de l’ex-directrice de la DUA-AGS prétendait. En clair que son licenciement aurait pour but d’empêcher la justice de faire la lumière sur les détournements supposés de certains administrateurs ou mandataires judiciaires.
Confrontation annulée
Partie civile au dossier, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, met en avant les contrôles stricts auxquels la profession est soumise pour dénoncer des accusations infondées. « L’AGS, plombée par des querelles internes, dysfonctionne de manière gravissime depuis quatre ans […] Alors on cherche un bouc émissaire, mais le bouc émissaire en a marre et il va se défendre », avait averti en février son président, Frédéric Abitbol, dans une interview aux Echos .
Les choses auraient pu s’éclaircir début septembre lors d’une confrontation organisée par le juge Vincent Lemonier, chargé de l’instruction, mais annulée au dernier moment pas l’AGS, a-t-on appris de sources concordantes. Depuis le départ d’Houria Aouimeur, des vérifications internes à la DUA auraient par ailleurs remis en cause les montants des détournements supposés sur certains dossiers pointés dans la plainte, sans remettre en cause son fondement, ajoute-t-on.
