Le gouvernement ajuste le tir sur le calcul de la prime d’activité. Il ne tiendra finalement pas compte de certaines ressources pour déterminer le montant de cette aide sociale à partir de 2024.
« C’est une bonne nouvelle », réagit Florence Puget à la CFDT. « Cela ne suffira pas pour éviter le problème qu’on va avoir début 2024 quand des allocataires vont voir leur prime d’activité baisser », estime cependant la syndicaliste.
Depuis plusieurs mois, la CFDT et la CGT préviennent que des travailleurs aux revenus modestes pourraient voir leur prime d’activité baisser quand il sera obligatoire de la calculer à partir du « montant net social ».
Apparition en juillet
Apparu sur les fiches de paie en juillet dernier , ce montant doit servir à calculer le RSA et la prime d’activité dès le début de l’année prochaine. L’idée défendue par le gouvernement est d’éviter des erreurs de déclarations, à l’origine de très nombreux trop-perçus ou d’indus. Le tout en simplifiant la vie des bénéficiaires d’aides.
Avec cette réforme de « la solidarité à la source », les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité devraient en effet voir leurs déclarations de ressources préremplies, à partir du premier trimestre 2025. De quoi leur éviter des démarches aussi fastidieuses que régulières selon l’exécutif.
Des dizaines d’euros de baisse
Les syndicats dénoncent cependant le fait que le montant net social est bien souvent supérieur aux ressources jusque-là déclarées par les bénéficiaires de la prime d’activité. Au risque de faire baisser cette prime de plusieurs dizaines d’euros par mois, selon la CFDT.
L’organisation a notamment plaidé pour que le montant net social n’intègre plus des avantages liés aux entreprises, comme la prise en charge par l’employeur d’une partie du coût de l’assurance prévoyance, protégeant le salarié et sa famille contre les pertes de revenus, en cas de maladie ou d’accident grave, voire de décès. Ce qui fait grimper leurs ressources déclarées et baisser leurs prestations.
« Effets de bord »
« Dans [la] phase de test, il est apparu des effets de bord relayés par les organisations syndicales », reconnaît le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore Bergé, interrogé par « Les Echos ». Il a donc été décidé de ne plus intégrer dans le montant net social, le financement des contrats de prévoyance ou de retraite supplémentaire, comme révélé par « Ouest-France » mercredi.
« Le ministère est en relation régulière avec les éditeurs de logiciel de paie pour leur permettre de s’adapter au plus vite », indique le cabinet d’Aurore Bergé. Et d’assurer que l’échéance de généralisation du montant net social en janvier 2024 « sera respectée ».
Le précédent de la réforme des aides au logement
Selon la CFDT, ces ajustements n’empêcheront pas des travailleurs modestes de voir leur prime d’activité baisser. Car le montant net social va par ailleurs prendre en compte les tickets-restaurants ou les aides de l’employeur pour aider à la garde d’enfants, des avantages qui devraient aussi être écartés des ressources prises en compte aux yeux de l’organisation.
Certes, certaines de ces ressources étaient déjà censées être déclarées aujourd’hui par les allocataires. Cependant, si elles ne l’étaient pas, c’était de bonne foi, explique-t-on à la CFDT. « Il ne sera pas tenu rigueur des erreurs de bonne foi sur les périodes passées dans tous les cas où les consignes n’étaient pas claires », assure le ministère.
Pas sûr que cela suffise à limiter les incompréhensions. « Au niveau des CAF et de nos accueils, on est très inquiets des incivilités que cela va provoquer », estime Florence Puget. Les tensions suscitées par la réforme des aides au logement (APL) sont dans tous les esprits.
