Ça ne coûte pas cher, mais est-ce que ça peut rapporter gros ? Toujours soucieux de montrer que sa volonté réformatrice était intacte , le gouvernement relance une nouvelle fois le chantier de la simplification administrative pour les entreprises, même si le bilan des précédentes tentatives reste très débattu.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire, ont ainsi accueilli une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires, pour ce qui est qualifié de « rencontres de la simplification ». L’objectif était que chacun des acteurs vienne « avec une ou deux mesures essentielles pour réduire le poids des normes », selon une source à Bercy, qui assure que « les ministres seront dans une démarche d’humilité ».
Propositions en février
D’ici à la fin de l’année, toutes les fédérations auront le temps de faire leurs propres propositions. Dans le même temps, les deux ministres et quelques parlementaires organiseront des rencontres en région pour recueillir des doléances – la première aura lieu ce jeudi près de Tours avec Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Une consultation publique est aussi organisée sur le site Internet simplification.make.org .
Avec tout cela, le gouvernement espère pouvoir faire des propositions en février. « Les ministres sont agnostiques sur le fond des solutions, et les moyens pour les mettre en oeuvre. Cela peut être par décrets ou arrêtés, ou bien des mesures nécessitant un véhicule législatif », assure Bercy.
S’il ne s’agit pas « de remettre en cause le principe des normes, qui sont là pour nous protéger » selon la source ministérielle, l’exécutif ne s’interdit pas de revoir des normes « environnementales, européennes, économiques, sociales » ainsi que les « relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances ». Ces derniers mois, le Medef pestait contre « l’inflation normative » venue de Bruxelles et avait critiqué les réglementations de certains textes écologiques comme la loi Climat et résilience.
Succession de plans
En pleine période de disette budgétaire , les mesures retenues devront être « neutres pour les finances publiques ». Si elles ne sont pas censées générer d’économies, Bercy ne désespère pas qu’elles permettent « de créer des richesses ».
Cela reste à voir. Tous les gouvernements depuis dix ans se sont essayés à la simplification, du « choc de simplification » de François Hollande en 2013 aux mesures portées par Jean Castex en 2020, sans oublier diverses initiatives prises sous Edouard Philippe. « La France a fait de gros progrès en termes de poids administratifs », assurait récemment Thierry Mandon, l’ancien secrétaire d’Etat à la Simplification, même si le jugement des chefs d’entreprise est plus contrasté.
