En rentrant de cours, Claire a eu une mauvaise surprise. Dans sa boîte aux lettres l’attendait un courrier des impôts lui réclamant 918 euros de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à payer avant le 15 décembre. « Comme beaucoup d’étudiants j’ai peu de moyens, et c’était un peu le coup de massue, raconte cette étudiante de 22 ans. Si je n’avais pas été accompagnée par mes proches, j’aurais eu tellement peur que j’aurais payé sans réfléchir. »
Au téléphone, un agent des impôts lui assure qu’il s’agit d’une erreur et explique être actuellement « noyé » sous les réclamations similaires. L’explication avancée par Bercy : les logiciels ont estimé que Claire avait sa résidence principale chez ses parents puisqu’elle est rattachée à leur foyer fiscal. Son appartement étudiant est donc assimilé à une résidence secondaire. Or si le gouvernement a supprimé la taxe d’habitation pour la résidence principale, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires.
70 % d’avis supplémentaires
De nombreuses communes ont même la possibilité de surtaxer ces maisons de vacances , ce qui se traduit par des factures de plusieurs centaines voire milliers d’euros pour les contribuables concernés. Seulement, les avis envoyés ces dernières semaines sont souvent à côté de la plaque. Dans un communiqué, le syndicat Solidaires finances publiques explique que le nombre d’avis de taxe d’habitation secondaire a bondi de près de 70 % par rapport à l’an dernier, et reconnaît qu’« il est à craindre qu’une grande part de cette augmentation soit artificielle. »
De fait, les situations farfelues se multiplient. Il y a les étudiants, nombreux à faire part de leur désarroi sur les réseaux sociaux. Très souvent aussi, ce sont de jeunes enfants, parfois âgés de quelques années à peine, qui reçoivent un avis de taxe d’habitation à leur nom.
« Plusieurs propriétaires peuvent se retrouver avec une taxation en secondaire sur un « morceau » de leur bien comme un balcon par exemple », ajoute Solidaires Finances Publiques. Ailleurs, c’est un avis adressé à un homme décédé depuis sept ans. Ou encore le patron du cabinet de recrutement BCG Conseils à qui le fisc demande près de 800 euros pour… ses locaux professionnels. « Recevoir un tel courrier quand on sait que cette fameuse taxe d’habitation n’est censée plus exister, c’est complètement déroutant ! », explique-t-il.
Le fiasco de « GMBI »
Pour les syndicats de Bercy, la majorité de ces couacs est liée au fiasco de la déclaration de biens immobiliers. Depuis début 2023, l’administration fiscale avait demandé aux propriétaires de préciser si leurs logements étaient occupés et par qui. La démarche, qui vise à identifier les résidences secondaires et vacantes encore assujetties à la taxe d’habitation, s’effectue en ligne sur le site des impôts, via l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI).
Mais elle a rapidement viré à l’usine à gaz. Dans bien des cas, la description des biens ne correspondait pas à la réalité et, surtout, une bonne partie des propriétaires n’a simplement pas compris ce qui était demandé. Bilan, malgré trois reports successifs de la date limite de déclaration, près d’un propriétaire sur cinq n’a rien déclaré du tout… sans même parler de ceux qui se sont trompés dans leur déclaration.
Or si une habitation n’est pas déclarée occupée par un locataire, la taxe pour résidence secondaire s’applique automatiquement. Idem lorsque l’occupant déclaré dispose déjà d’une résidence principale ailleurs du point de vue de l’administration – comme c’est le cas pour les étudiants rattachés au foyer fiscal parental.
« Certes, le processus est réversible, et la taxe d’habitation sera annulée au bout du compte, mais cela nécessitera une réclamation et une procédure contentieuse auprès des services des Finances publiques, regrette le syndicat Solidaires finances publiques. Une formalité chronophage, à la fois pour les contribuables et pour les agents et agen
