Suspendu depuis mi-avril, l’examen de la proposition de loi macroniste sur le « bien vieillir » s’est achevé à l’Assemblée. Malgré les critiques de l’opposition, mais aussi de certains membres de la majorité présidentielle, les députés ont largement adopté le texte en première lecture par 116 voix contre 31.
L’ambition de cette proposition de loi reste pourtant limitée. Elle apparaît comme prélude à texte plus ample qui pourrait être adopté d’ici fin 2024. Mercredi, la Première ministre, Elisabeth Borne a ainsi dit souhaiter qu’un texte de loi de programmation sur le grand âge, très attendu mais abandonné lors du précédent quinquennat, « puisse être présenté d’ici l’été », avec adoption au second semestre 2024. Dans l’attente, tour d’horizon des principales mesures votées à l’Assemblée.
· Lutter contre l’isolement des personnes âgées
L’un des principaux volets de cette proposition de loi vise à prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées. Elle prévoit notamment la création d’une Conférence nationale de l’autonomie. Cette nouvelle instance étatique aura pour mission de piloter la politique de prévention et d’en détailler les fonctions. Elle pourra s’appuyer sur un « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques ». Ce dernier aura notamment pour rôle d’identifier les aides ou nouvelles technologies favorisant notamment « le soutien à domicile ».
L’article 2 prévoit aussi de permettre aux services sociaux et sanitaires d’accéder plus facilement à des données, recueillies par les maires par exemple, pour « le repérage des personnes âgées ou en situation de handicap qui sont isolées ». D’après la Drees, plus de 500.000 personnes ne voient jamais leurs amis ou leur famille.
Une mesure, votée par l’Assemblée avant l’interruption de l’examen du texte, créée en outre un statut de curateur ou de tuteur « de remplacement », pour éviter qu’une personne vulnérable se retrouve isolée en cas de décès de son tuteur. L’Assemblée s’était aussi prononcée en faveur de la création d’un guichet unique de l’autonomie à l’échelle des départements, avec pour objectif affiché de simplifier le parcours des personnes en perte d’autonomie.
Le premier examen du texte en juillet avait aussi permis l’adoption d’un article qui réaffirme le droit pour une personne résidant dans un établissement médical ou médico-social de recevoir des visites. Un rapport remis au gouvernement préconisait l’ajout de cette mesure dans la proposition de loi, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19 face à l’impossibilité d’aller voir leurs proches.
· Agir contre la maltraitance
La proposition de loi a aussi pour vocation d’améliorer la lutte contre la maltraitance. Le texte prévoit ainsi la création d’une instance de recueil et de traitement des alertes des maltraitances à l’égard des personnes majeures vulnérables. Après avoir réalisé une enquête, cette instance pourra notamment effectuer un signalement auprès de l’autorité judiciaire.
Lors des débats, les députés ont aussi approuvé un amendement du gouvernement pour « obliger » les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l’amélioration du « bien-être » de leurs résidents – une mesure faisant écho au scandale Orpea. Ils ont également validé, sur proposition de LR, l’instauration de nouveaux indicateurs pour évaluer les Ehpad, comme le nombre de douches hebdomadaires, la durée des repas, l’état nutritionnel des résidents ou le nombre de protections individuelles par résidents.
· Encourager l’aide à domicile
Près de 80 % des Français veulent vieillir chez eux. Pour accéder à ce souhait, la proposition de loi prévoit d’aider les professionnels de l’aide à domicile. Le texte prévoit ainsi la création, sans expérimentation et au plus tard au 1er janvier 2025, d’une carte professionnelle destinée aux professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.
Cette carte a pour ambition de faciliter leur pratique quotidienne. Une aide financière annuelle est aussi prévue pour les départements soutenant la mobilité des professionnels de l’aide à domicile.
· Suppression de l’obligation d’aide alimentaire pour les petits-enfants
Les petits-enfants ne devraient plus être obligés de participer financièrement à l’accueil de leur grand-parent en Ehpad. Lundi soir, les députés ont adopté la suppression de « l’obligation alimentaire » qui leur incombe si un de leurs aînés ne peut payer son hébergement en Ehpad sans une aide sociale.
« On a régulièrement des personnes qui refusent d’entrer en Ehpad en disant : ‘Si demain vous devez solliciter le soutien de mes petits-enfants, je préfère renoncer à une place’ », a déclaré la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.
