Les fraudeurs sont prévenus. Dans les transports en commun, il sera de plus en plus compliqué de se cacher derrière une ancienne adresse inscrite sur sa pièce d’identité pour échapper aux contraventions. Une récente modification de la loi de finances, passée quasiment inaperçue, vient bouleverser la donne, rapporte BFM TV, le 24 novembre 2023. Cette mesure permet désormais aux contrôleurs de vérifier en temps réel les données d’adressage fournies par l’administration fiscale, mettant ainsi fin à une pratique bien connue des fraudeurs.
Jusqu’à présent, les contrôleurs n’avaient d’autre choix que d’accepter la déclaration du fraudeur, affirmant habiter à l’adresse figurant sur son permis de conduire ou sa carte nationale d’identité. Cependant, avec cet amendement, les contrôleurs peuvent désormais consulter directement les informations d’adressage associées au nom, prénom(s) et date de naissance du contrevenant, pour peu qu’il soit enregistré dans les fichiers de l’administration fiscale.
Cette nouvelle mesure ne permet pas pour autant à l’administration fiscale de divulguer autre chose que les données d’adressage. L’objectif est clair : éviter que les fraudeurs échappent à leur amende en fournissant délibérément une adresse obsolète. Le fisc, avec ses données régulièrement mises à jour, devient ainsi un allié précieux dans la lutte contre la fraude dans les transports en commun.
600 millions d’euros de perte à cause de la fraude
Cette initiative répond à une demande de longue date de la SNCF et de la RATP, qui ont constaté un manque à gagner significatif. L’Union des transporteurs publics estime à 600 millions d’euros le préjudice causé par la fraude, mais surtout, elle pointe du doigt le nombre considérable de fraudeurs échappant à leur amende grâce à de fausses adresses. Sur certains réseaux, cette évasion peut atteindre jusqu’à 50%.
ans son dernier rapport annuel, l’Union des transporteurs publics avait expressément appelé à la mise en œuvre rapide d’une plateforme de vérification des adresses des contrevenants, conformément à la loi Savary de 2016. L’amendement récemment adopté concrétise cette demande et renforce les moyens des contrôleurs pour assurer le paiement des amendes et réduire ainsi le manque à gagner des transports en commun.
