La discussion sur la proposition de loi prévoyant la généralisation du testing sur les discriminations a donné un – petit – aperçu des futurs débats sur le projet de loi immigration qui doit arriver à l’Assemblée nationale lundi.
Les députés du Rassemblement national, tout en affirmant « partager » l’objectif de lutter contre toutes les discriminations, ont parlé « races », « racisme anti-blanc » ou encore discrimination bancaire contre des élus parce que jugés selon eux « trop à droite ». Ils ont aussi défendu un amendement leur ayant été « suggéré » par la CPME limitant aux entreprises de plus de 1.000 salariés les testings statistiques.
Mais au-delà de ces effets de manche qui ont électrisé l’atmosphère, les débats sur la proposition de loi ont occupé la gauche et le centre de l’Hémicycle, LR ayant d’entrée de jeu annoncé qu’il « s’opposera » au texte.
Plus de trois heures de débat
Le texte a été adopté par 102 voix pour et 81 voix contre après plus de trois heures de débat à l’Assemblée. Les écologistes et les socialistes ont été particulièrement actifs dans la discussion mais ont voté contre.
Le sujet le plus clivant portait sur l’organisation du testing individuel. L’auteur du texte, le député Renaissance Marc Ferracci, soutenu par le gouvernement, a maintenu sa volonté de confier cette compétence à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), placée auprès du Premier ministre, et non à la Défenseure des droits.
Un amendement a néanmoins été voté pour ne pas graver dans le marbre ce partage des rôles qui prévoit une expérimentation pendant trois ans. Mais cela n’a suffi à convaincre les écologistes ni les socialistes.
L’amende pour les entreprises dont un test aurait montré une pratique discriminatoire et qui ne l’auraient pas corrigée a été augmentée de 0,5 % à 1 % de la masse salariale. Il a été ajouté une autre amende, pour les employeurs récidivistes, cette fois-ci de 5 %, un amendement porté par le député écologiste Aurélien Taché.
Après l’introduction dans le comité des parties prenantes chargé de travailler sur la méthodologie des tests de discrimination de représentants des partenaires sociaux, un amendement a par ailleurs été voté, celui-ci prévoit que des représentants d’associations l’intègrent aussi. C’est le président du Conseil économique, social et environnemental qui sera chargé de les désigner.
Un budget de 3 millions d’euros a été affecté à la Dilcrah pour ses opérations de testing dans le projet de loi de finances pour 2024.
