Dans une note, le président Vincent Eblé (groupe socialiste et républicain) et le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) pointent notamment un “coût plus important qu’estimé des mesures de soutien”, comme le dispositif de chômage partiel, mais aussi des “pertes de recettes fiscales probablement très supérieures aux estimations du gouvernement” dans le budget rectificatif adopté mi-mars.
Craintes pour les collectivités locales
Les deux sénateurs s’inquiètent particulièrement “de la situation financière des collectivités territoriales, d’ores et déjà confrontées à d’importantes pertes de ressources” via les moindres rentrées fiscales, et appellent le gouvernement “à des mesures de soutien spécifique”.
Parmi les coûts sous-estimés, la note cite notamment la baisse des recettes d’impôt sur les sociétés, attendues en repli brut de 3,3 milliards d’euros par rapport au budget initial pour 2020. Selon le Sénat, il est “probable” que cette baisse soit “bien plus importante”.
Selon ses calculs, un recul du PIB de 6%, qui correspondrait à deux mois de confinement selon l’Insee, aboutirait à un manque à gagner de 13,4 milliards d’euros.
De même, les recettes de TVA, attendues par le gouvernement en baisse de 3 milliards d’euros, seraient dans ce scénario amputées d’environ 11,2 milliards d’euros.
Par ailleurs, les sénateurs relèvent que l’Etat actionnaire devrait toucher moins de dividendes, suspendus par de nombreuses entreprises. La perte de ceux du groupe Engie va ainsi représenter “une perte de recettes de 450 millions d’euros en 2020”.
Et la chute des marchés financiers menace “de fragiliser fortement plusieurs entreprises détenues partiellement par l’État, à l’instar d’Air France ou de Renault”, craignent les sénateurs. Ils ont toutefois évalué que l’Etat pouvait mobiliser rapidement 5,8 milliards d’euros pour soutenir ses entreprises via des opérations en capital.
Des aides trop limitées
Malgré cette probable hausse de la dépense publique, les sénateurs regrettent que le plan du gouvernement repose “très majoritairement sur des mesures de trésorerie et de garantie des prêts, plutôt que sur des outils d’absorption immédiate des pertes ou de recapitalisation du secteur privé par la puissance publique”.
Ils comparent notamment le choix du gouvernement à celui de l’Allemagne, qui a débloqué 50 milliards d’euros dans un fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants, contre 1,7 milliard à ce jour en France.
