Pour l’impôt sur le revenu, le déconfinement commence déjà. Mise à l’arrêt du fait des conséquences de la crise du coronavirus , la campagne de déclaration de revenus pour l’année 2020 est désormais lancée depuis ce lundi. Dans des conditions un peu particulières, puisque les centres d’impôts – qui avaient été fréquentés par 5 millions de personnes l’an dernier – restent fermés jusqu’à la fin du confinement . Une partie des agents du fisc a été redéployée vers de l’accueil téléphonique.
« Nous nous adaptons au contexte en laissant plus de temps », a précisé Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, lors d’une conférence téléphonique ce lundi. De fait, le délai pour remplir sa déclaration a été retardé d’environ un mois au 12 juin pour ceux qui le font encore sur papier. Pour la grande majorité des contribuables qui passent par le site Internet de l’administration fiscale (25 millions de foyers sur un total de 38 millions l’an dernier), la date limite s’étale désormais entre le 4 et le 11 juin selon les régions, soit un délai supplémentaire d’environ quinze jours. Pour certains territoires, notamment en outre-mer, Gérald Darmanin a fait passer des recommandations de « bienveillance fiscale » si quelques jours de retard étaient constatés. « Ca ne sera pas général », a averti toutefois le ministre.
Millésime hors norme
Ce millésime 2020 s’annonce d’ores et déjà hors norme. Le choc économique sans précédent engendré par le confinement généralisé va toucher durement les recettes levées par l’impôt sur le revenu (IR). Dans le projet de loi de Finances rectificative dévoilé mercredi dernier , la prévision est désormais de 69,5 milliards d’euros pour 2020, soit 6 milliards de moins (environ -8 %) que les 75,5 milliards sur lesquels le gouvernement tablait quand il avait dévoilé son projet de budget en septembre dernier.
Le choc s’annonce rude, mais les premières secousses sont pour l’instant mesurées, signe sans doute du rôle d’amortisseur qu’a pu jouer le plan à 110 milliards d’euros de l’exécutif. Ainsi, seulement 38.681 demandes de modulation à la baisse du taux de l’impôt prélevé à la source ont été faites depuis le début du confinement. En revanche, pour les indépendants, l’administration du fisc a déjà constaté environ 38.000 reports d’acomptes et environ 63.000 suppressions d’acomptes.
« Même si les recettes baissent, il n’est pas du tout prévu de revenir sur la baisse de l’impôt sur le revenu entrée en vigueur cette année », a insisté Gérald Darmanin, répétant qu’il « n’est pas prévu d’augmentation de la fiscalité d’ici la fin du quinquennat ».
Déclaration automatique pour 12 millions de foyers
Cet IR 2020 s’annonce également très particulier en raison d’une nouveauté introduite pour près d’un tiers des contribuables. Cela faisait dix ans que la déclaration de revenus était préremplie, mais cette année l’administration fiscale va proposer à 12 millions de foyers de ne plus déposer leur déclaration grâce à toutes les informations dont elle dispose grâce au prélèvement à la source. En clair, sauf erreur constatée par le contribuable, celui-ci n’aura plus rien à faire pour le calcul de son impôt grâce à cette déclaration automatique. « C’est un nouvel acte de la simplification de la vie des Français », a vanté Gérald Darmanin.
