L’heure n’est plus à signer des chèques sans compter. Alors que le gouvernement s’apprête à rendre moins généreuses les conditions du chômage partiel à partir du mois de juin, il est bien décidé également à traquer les éventuels fraudeurs . Le ministère du Travail vient d’adresser une instruction à son administration visant à mettre en place des contrôles fournis des demandes faites par les entreprises. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle […], le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses », est-il ainsi écrit dans ce document révélé par le site « Actuel-RH » et que «Les Echos» ont pu consulter.
Face au choc économique provoqué par le coronavirus , le gouvernement avait décidé en mars de réduire au minimum les délais d’instruction des demandes de chômage partiel. « L’urgence était d’aider les entreprises. Notre mot d’ordre était ”confiance a priori, contrôle a posteriori”, et nous rentrons dans cette seconde phase qui était attendue », explique-t-on au ministère du Travail.
Risque de fraudes
De fait, comme l’a relevé Philippe Martin , le président délégué du Conseil d’analyse économique, rattaché à Matignon, il existe un « risque de fraude, avec des salariés payés par l’Etat alors qu’ils continuent le travail pour l’entreprise ». Certains se sont étonnés de voir que le secteur qui concentre le plus de demandes de chômage partiel soit celui des « activités spécifiques, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien ». « On y trouve les activités de conseil aux entreprises, qui se prêtent pourtant facilement au télétravail avec des cadres nombreux », juge un expert du dossier.
Ce secteur fait partie de ceux sur lesquels le gouvernement demande de se concentrer, avec également celui des services administratifs. « D’une manière générale, tous les secteurs où le télétravail est possible et qui ne sont pas administrativement fermés », indique-t-on au ministère du Travail. Le secteur du BTP est aussi mentionné, alors que l’exécutif presse pour que l’ensemble des chantiers aient repris d’ici à juin. Les fraudes pourront être punies de sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans). « Notre objectif est la lutte contre la fraude, mais aussi d’aider à la régularisation des entreprises de bonne foi qui auraient fait des erreurs dans leurs demandes de régularisation », précise-t-on au ministère du Travail.
Palier atteint
Cette phase de contrôle intervient alors que le dispositif de chômage partiel a atteint un nouveau record, avec 12,4 millions de salariés concernés, contre 12,1 millions la semaine précédente. Une demande n’implique toutefois pas nécessairement la mise effective en activité partielle : en mars, seuls 48 % des salariés couverts par une demande étaient réellement en chômage partiel, selon une statistique dévoilée ce mercredi par le ministère du Travail.
« On a atteint un palier », a estimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui veut croire à une accélération de la reprise. Le gouvernement entend bien l’accompagner, en restreignant les conditions actuelles très avantageuses du chômage partiel. Aujourd’hui, un salarié est assuré de toucher 84 % de son salaire net, montant remboursé à 100 % par l’Etat et l’Unédic dans une limite de 4,5 SMIC. L’une des pistes explorées consiste à réduire ce taux de financement par les pouvoirs publics à 90 % au plus.
« Commencer à diminuer le niveau de prise en charge le 1er juin serait une erreur majeure », a averti Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dans une interview au « Monde ».
