Ce n’est pas une mince correction que le gouvernement vient d’apporter à la prévision de déficit de la Sécurité sociale pour cette année. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, auditionné ce mardi conjointement par la commission des Affaires sociales et la commission des Finances de l’Assemblée, a annoncé que l’ensemble régime général et fonds de solidarité vieillesse devrait enregistrer un déficit de 52,2 milliards d’euros en 2020. Soit une dégradation de 46,7 milliards par rapport à la prévision de déficit actée en novembre et à nouveau de 11,2 milliards par rapport à la prévision révisée du 22 avril . Gérald Darmanin avait à l’époque évoqué des chiffres « qui donnent le tournis »… A l’évidence, le vertige perdure.
De moindres recettes
Ce déficit hors normes est entièrement dû à la crise sanitaire et sociale, a souligné le ministre : hors éléments exceptionnels, «l’exécution des comptes est à 1,9 milliards de déficit, contre 5,4 milliards prévus» en loi de financement initiale. Il a également annoncé qu’il n’y aurait pas de budget de la Sécurité sociale rectificatif cet été, parce qu’il faut «attendre que les choses se stabilisent». «En 2024-2025, nous pourrions retourner vers l’équilibre», a-t-il avancé, «mais ce n’est pas un objectif affiché».
«Historique», «très préoccupant», ce déficit s’explique principalement par de moindres recettes : arrêts de travail en cascade, gel des embauches, licenciements, chômage partiel, etc. La masse salariale devrait diminuer de quasiment 10 % (-9,7 %) cette année, 2 points de plus que prévu fin avril, provoquant une grave baisse des recettes de cotisations et de CSG. Les annulations de charges sociales à hauteur de 3,5 milliards d’euros (restauration, tourisme, etc.) seront compensées par l’Etat via le prochain projet de loi de finances rectificatif – ce montant ne contribue donc pas à l’aggravation du déficit. En revanche, Bercy a pris en compte une provision de 5 milliards d’euros en prévision de l’étalement (autorisé sur 36 mois) du paiement des cotisations reportées de l’ensemble des entreprises.
Du côté des dépenses, Gérald Darmanin avait déjà indiqué que les crédits d’assurance-maladie (Ondam) augmenteraient de 8 milliards, soit une progression de 6,5 % au lieu de 2,45 %. Cette enveloppe servirait notamment à financer les achats de masques et autres fournitures urgentes. En revanche, il n’inclut pas les revalorisations salariales qui sont en cours de négociation dans le cadre du «Ségur de la santé».
Dans son avis du 30 mai, le comité d’alerte sur le respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie a alerté sur « un risque sérieux de dépassement de l’Ondam au-delà du seuil de 0,5 % fixé par les textes ». Une alerte de pure forme, puisque le gouvernement lui a déjà écrit pour l’en informer et l’assurer du vote de crédits supplémentaires.
« Si l’hypothèse d’un projet de loi de financement rectificative permettant le vote rapide d’un nouvel Ondam n’était pas retenue, le comité estime nécessaire la présentation dans les prochaines semaines, à l’occasion par exemple de la prochaine Commission des comptes de la Sécurité sociale, d’un cadrage financier actualisé des dépenses d’assurance-maladie qui serait communiqué au Parlement ».
