Il est baptisé pour l’instant « Arme », pour Activité réduite pour le maintien de l’emploi. Mais il devrait bientôt changer de nom. Il faut dire que si le président de la République, Emmanuel Macron, a employé la métaphore guerrière face à l’épidémie de Covid-19, l’acronyme du dispositif de chômage partiel de longue durée bénéficiant d’une aide financière de l’Etat paraît un tantinet présomptueux au vu des vagues d’inscription au chômage que fait craindre la crise.
Enjeu des contreparties
Ce n’est cependant pas sur ce nom que se focalise l’attention, mais sur les caractéristiques concrètes du nouveau dispositif créé par la loi prolongeant l’état d’urgence qui seront précisées dans un décret, attendu dans les jours qui viennent. Les entreprises devront s’appuyer sur un accord collectif, à leur niveau ou au niveau de la branche, pour bénéficier d’une aide de l’Etat supérieure dans le cadre de ce qui va être renommé Activité partielle de longue durée (APLD).
Mais parmi les sujets en suspens, il y a, en particulier, l’enjeu des contreparties que les employeurs devront consentir. En particulier en matière d’emploi, puisque l’APLD vise à permettre aux entreprises de conserver leurs compétences malgré une baisse d’activité pour pouvoir accroître leur production dès que leur carnet de commandes recommencera à se remplir.
Accord majoritaire
Est-ce à dire que l’entreprise n’aura pas le droit de faire un plan social en parallèle au recours à ce type de chômage partiel ? Non, la coexistence des deux sera possible. « Un accord majoritaire pourra permettre des licenciements en même temps », confirme le ministère du Travail aux « Echos ».
La proposition transmise au gouvernement par le patronat de la métallurgie et trois des quatre syndicats représentatifs dans la branche (CFDT, FO et CFE-CGC) à l’origine du dispositif n’était pas aussi explicite mais ne fermait pas la porte à cette coexistence. Les entreprises « garantiront aux […] salariés le maintien dans l’emploi pendant, au minimum, sa période de mobilisation, et au-delà si la situation économique de l’entreprise le permet », précise le document. Restera cependant à trouver des syndicats représentant au moins 50 % des salariés prêts à parapher un tel dispositif.
A noter que dans le dispositif « classique » de chômage partiel qui a été dopé par l’exécutif pour faire face à la crise et vient d’être rendu moins attractif pour les employeurs , il n’y a aucune garantie sur l’emploi ni obligation de négocier.
