Le « Ségur de la santé », lancé fin mai, devait aller « vite et fort », selon le ministre Olivier Véran. Pour ce qui est des salaires, les lignes pourraient effectivement bouger très rapidement.
Un projet d’accord soumis aux syndicats en fin de semaine, consulté par l’AFP, prévoit l’augmentation générale des salaires des personnels non médicaux à l’hôpital « à compter du 1er juillet ». Une « rénovation » des primes, avec « une première étape d’ici au 1er janvier 2021 » est également envisagée.
Révision des grilles des salaires
Le projet d’accord, discuté entre Nicole Notat, coordinatrice du « Ségur de la Santé », et les syndicats repose en effet sur « une revalorisation socle à compter du 1er juillet ». Le million d’agents de la fonction publique hospitalière, hors médecins, bénéficierait à cette date d’une revalorisation identique, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Ce « nouveau dispositif de rémunération » serait toutefois « créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 », qui sera présenté à l’automne et voté en fin d’année. La mesure entrera donc en vigueur de manière rétroactive.
Le projet d’accord va plus loin. Cette hausse générale serait complétée par une « majoration supplémentaire » en faveur des « personnels soignants et médico-techniques » et par une « révision » des grilles de salaires des aides-soignantes et des infirmières, des personnels qui sont rémunérés à des niveaux très inférieurs à la moyenne européenne (les syndicats estiment cet écart à 300 euros mensuels). Pour les infirmiers et infirmières, « un groupe de travail sera mis en place ».
Première étape en 2021
Le projet d’accord inclut également un « chantier de rénovation du régime indemnitaire » des agents non médicaux, qui compte aujourd’hui « plus d’une centaine de primes ». Celles-ci ont « vocation à fusionner », à quelques exceptions près (heures supplémentaires, travail de nuit, indemnité de résidence…).
Sans fixer de date butoir, le texte indique « qu’une première étape de mise en oeuvre devra être achevée d’ici au 1er janvier 2021 », pour tenir compte de « la fin de la notation » dans la fonction publique, remplacée par une « évaluation annuelle », ouvrant la voie à « la création d’un bonus individuel versé une fois par an ». Sont également envisagés la revalorisation des « premières heures supplémentaires » et des « journées de remplacement volontaires » afin de « limiter le recours à l’intérim », ainsi que le relèvement du montant de la « prime d’intéressement collectif » instaurée cette année.
