Comment financer les mesures proposées par la Convention citoyenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Ses membres n’ont pas en soi planché sur le sujet. Ce n’était pas leur vocation première. Mais ils ne pouvaient pas faire l’impasse sur cette question majeure à plusieurs dizaines voire centaines de milliards d’euros dans la décennie à venir.
Des pistes de réflexion – sans chiffrage -, suggérées par des experts et discutées avec les citoyens sont donc présentées dans une « note de synthèse relative aux orientations », ajoutée au rapport final rendu à l’exécutif. Les citoyens ont voté en toute fin de session pour approuver cet ajout. « Cette note n’a pas vocation à être un plan de financement des propositions, mais un bouquet », émanant des idées qui ont émergé lors de leurs huit mois de travail, a expliqué l’un des animateurs de la Convention.
ISF et grand emprunt
Au menu, côté fiscalité, on trouve la création de plusieurs taxes : sur la publicité, sur le prix net des contenants non-standardisés ou sur le cannabis légalisé – une idée minoritaire qui a fait beaucoup réagir dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese) où était réunie la Convention -, ou encore un renforcement de taxes existantes : sur les transactions financières, les fournisseurs de services numériques ou la vidéo.
La note évoque aussi une taxe aux frontières de l’Union européenne, mais pas de taxe carbone en France . Et pour les particuliers, l’intégration d’une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus au-delà de 250.000 euros, le rétablissement de l’ISF ou d’un « impôt écologique sur la fortune ». Les citoyens suggèrent d’instaurer un malus sur la taxe foncière en cas de non-rénovation des logements. Figure en parallèle une baisse de la TVA sur les billets de train ou sur les produits issus de l’économie circulaire.
« Très majoritairement, les orientations proposées en matière fiscale précisent que les nouvelles recettes doivent être affectées, totalement ou partiellement, à la transition climatique », lit-on. Par exemple dans un compte dédié au sein du budget de l’Etat. Les citoyens veulent pouvoir flécher l’épargne privée réglementée et les investissements des entreprises. Ils évoquent de nouveaux outils, comme un fonds de soutien pour le réemploi solidaire, des chèques alimentaires ou des monnaies locales.
Enfin, ils préconisent d’émettre un grand emprunt d’Etat, et, au niveau européen, jusqu’à un moratoire du remboursement des dettes intérieures des Etats limité à deux ans, voire l’annulation de leur dette.
