« Amicalement vôtre et efficacement vôtre ». C’est ainsi que Bruno Le Maire a salué ce mardi, lors du départ de Gérald Darmanin de Bercy pour le ministère de l’Intérieur , leurs trois années de « colocation » – dixit, cette fois, le nouveau locataire de Beauvau. Mais le désormais ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance ne cache pas sa satisfaction d’avoir désormais, à la tête de ce grand Bercy « l’unité de commandement ». « Cela change tout. Cela donne une capacité d’action beaucoup plus rapide », souligne-t-il, quand cela est moins le cas avec deux ministres autonomes.
Chargé de piloter le plan de relance, Bruno Le Maire remet sur le métier le chantier de la baisse des impôts de production, qu’il pousse de longue date. «Je suis en meilleure position pour faire baisser les impôts de production, c’est essentiel », martèle Bruno Le Maire. « La réindustrialisation est prioritaire, la relocalisation est prioritaire. Je ne peux pas dire aux Français qu’on va faire des voitures électriques, développer la technologie hydrogène et dans le même temps avoir des impôts de production trois fois plus élevés que ceux de l’Allemagne », justifie-t-il.
Choix surprenant
Le ministre de l’Economie veut donc faire de la baisse des impôts de production un des axes du plan de relance qui doit être présenté à la fin de l’été . Dans son viseur, d’abord, la CVAE (contribution à la valeur ajoutée des entreprises). Le choix peut surprendre puisque cette taxe (14 milliards en 2018) est perçue par les régions, quand la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés, qui pèse 3,8 milliards) va directement dans les caisses de l’Etat. « Il est certain que ce sera plus difficile de négocier avec les régions. Mais Emmanuel Macron est réticent à supprimer la C3S, dont une grande part est payée par le secteur financier. Politiquement, il ne veut pas donner l’impression d’aider les banques », juge une source proche du dossier.
Bruno Le Maire estime la CVAE « prioritaire » pour cette baisse des impôts de production. « Rien n’est tranché, et plusieurs scénarios – sur les impôts concernés et les montants de réduction – seront présentés », précise-t-on à Bercy. Néanmoins, Bruno Le Maire a déjà débuté des discussions avec certaines régions. Bien entendu, des compensations aux collectivités locales sont à l’étude, mais le ministre cherche également à faire peser une partie de l’effort sur les régions, certaines pouvant être volontaires pour un geste fiscal dans l’espoir qu’il permette de faire revenir l’industrie sur leur territoire.
Convaincre les régions
Cela fait d’ailleurs plusieurs mois que Bruno Le Maire travaille à convaincre les régions de s’engager sur cette voie. En février, le locataire de Bercy s’était associé aux associations d’élus locaux (AMF, ARF etc.) pour commander au CAE (Conseil d’analyse économique) une nouvelle étude sur les impôts de production, actualisant une note parue en 2019 . « Pendant la crise Covid-19, les impôts de production peuvent avoir un impact plus nocif », est-il écrit dans ce document finalement dévoilé début juillet. « La C3S est l’impôt le plus nocif », est-il précisé, mais l’étude souligne aussi les effets très négatifs exercés par la CVAE. Il reste à voir si les régions seront convaincues par cet argumentaire.
Il y a en tout cas urgence. Le ministre veut aller vite. Après le PLFR 3 (projet de loi de Finances rectificative), qui doit intégrer, par amendements du gouvernement au Sénat, les mesures pour l’emploi des jeunes qui seront a priori annoncées par Emmanuel Macron le 14 juillet, Bruno Le Maire fixe la fin août pour que le plan de relance soit précisé. « Quand on va entrer dans le dur de la crise, il faudra donner un nouvel élan », martèle celui qui a rappelé la « tâche écrasante au moment où la France affronte la plus grave crise depuis 1929. »
Vers une relance verte
La relance « portera d’abord attention aux plus petits, les indépendants, commerçants, artisans […] » a-t-il lancé évoquant les faillites et les licenciements à venir, avant de promettre une « relance verte ». Pour le plan de relance, si un PLFR 4 a du plomb dans l’aile en raison de la fermeture du Sénat jusqu’à la fin septembre à cause des élections sénatoriales, une loi simple est envisagée, voire un projet de loi de Finances avancé. « Tout est possible, le critère sera l’efficacité et la rapidité », selon le locataire de Bercy.
« Puisqu’il est confirmé dans la relance, je veux lui dire, « allez-y un franco ! »» a lancé mardi le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, demandant de « mettre le paquet sur l’activité, sur l’emploi, sur les compétences et sur les salaires ». Lors de la passation, Bruno Le Maire a aussi affirmé qu’on « peut faire la relance et être soucieux des comptes publics », tout en mettant en garde contre les erreurs commises après la crise de 2008, en particulier les hausses d’impôts (« Ce serait une erreur d’appuyer sur le frein et l’accélérateur en même temps »). Il a redit sa volonté de distinguer la dette issue du passé de celle issue du Covid et de prolonger la CRDS.
