C’est un record : 270 décisions de contrôles de concentrations ont été prononcées par l’Autorité de la concurrence en 2019. Un chiffre qui témoigne d’une activité intense, souligne sa présidente, Isabelle de Silva, à l’occasion de la présentation du bilan de l’institution ce jeudi. En examinant les projets de rachat et fusion dépassant une certaine taille, l’Autorité entend s’assurer que le jeu de la concurrence est bien respecté.
Côté sanctions, cette activité soutenue a débouché sur des amendes d’un montant de 632 millions d’euros contre des entreprises ayant « franchi la ligne ». C’est nettement supérieur à ce qui avait été réalisé l’an dernier (237,5 millions), même si cela n’atteint pas les records de certaines années, notamment 2014 et 2015, avec respectivement 1 milliard et 1,3 milliard d’euros réclamés aux entreprises coupables. « Les cartels conduisent à des augmentations importantes de prix pour les consommateurs », justifie l’institution. Des décisions payantes, puisqu’elle estime que 15 milliards d’euros ont pu irriguer l’économie grâce à son action entre 2011 et 2019.
Repenser la régulation
Loin de se reposer sur son bilan, l’Autorité insiste sur l’« urgence » à s’adapter à une société en perpétuel mouvement. Bouleversée par une révolution numérique qui « modifie en profondeur les dynamiques concurrentielles », elle n’a d’autre choix que de repenser son rapport à la régulation. Consciente de l’angle mort que représentent certaines plateformes qui échappent à tout contrôle, elle entend ainsi mener une « action forte », insiste Isabelle de Silva : « des adaptations de notre cadre réglementaire peuvent s’avérer nécessaire. »
Une volonté de contrôle sur le numérique qu’illustre la sanction historique prononcée l’année dernière par l’institution contre Google : 150 millions d’euros lui étaient réclamés pour abus de position dominante et traitement discriminatoire. Alors que l’Autorité avait en outre imposé au géant américain de négocier avec les éditeurs de presse la rémunération qui leur est due pour la reprise de leurs contenus au titre des droits voisins, Isabelle de Silva a déclaré ce jeudi que l’entreprise américaine semblait jouer le jeu.
Le géant de l’Internet doit en effet lui faire parvenir régulièrement l’état des discussions avec les éditeurs. Une situation inédite suivie « de près » en Europe, s’est-elle félicitée, rappelant que la France avait été le premier pays à transposer dans son droit la nouvelle législation européenne sur les droits voisins. « Cela montre l’ampleur qu’a prise la question des produits numériques », a ajouté la présidente, qui a précisé que Google avait bien « perçu qu’il y avait un sujet mondial pour l’entreprise ».
