Ce sera un geste conséquent, mais pas aussi massif que celui claironné par l’exécutif ces dernières heures. Le plan de relance comprendra bien une baisse des impôts de production pour les entreprises, mais celle-ci sera de 10 milliards d’euros et non de 20 milliards d’euros comme l’avait laissé entendre Matignon mercredi soir. Ce coup de pouce reste néanmoins très supérieur à ce qu’espérait le patronat, le Medef ayant demandé récemment une baisse de 5 milliards d’euros .
Cette cacophonie fiscale – sous François Hollande, on aurait parlé de couac – débute mercredi soir. Alors que Jean Castex s’est bien gardé dans la journée de donner un chiffre précis dans son discours de politique générale sur le montant de la baisse des impôts de production que prépare son gouvernement, un conseiller de Matignon indique à l’AFP, en début de soirée, que celle-ci sera de 20 milliards d’euros. Une telle annonce, en catimini, pour une baisse de la fiscalité aussi massive, a de quoi surprendre.
Pris de court alors qu’il arrive sur le plateau du journal télévisé de France 2, Bruno Le Maire confirme le chiffre global. « Ce sera une baisse massive, de deux fois 10 milliards d’euros. Dix milliards d’euros en 2021, 10 milliards d’euros en 2022 », explique alors le ministre de l’Economie. Mais en réalité, il s’agit d’un seul et même montant de 10 milliards. Le plan de relance est visiblement conçu pour s’étaler sur deux ans et les 20 milliards représentent l’effort budgétaire total sur la période. D’où ce chiffre trompeur mis en avant. Au final, le niveau des impôts de production sera bien diminué de façon pérenne, à hauteur de 10 milliards.
Annonce prématurée
L’annonce était d’autant plus prématurée que Bercy ne peut encore dire précisément quels impôts de production – et à quels niveaux – seront concernés. Seule certitude, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reste la piste privilégiée. Celle-ci a représenté plus de 19 milliards d’euros en 2019, dont environ 9 milliards ont alimenté les caisses des régions.
Depuis quelques semaines, Bercy a justement entamé des négociations avec les régions pour les convaincre d’accepter cette mesure fiscale de baisse de la CVAE. Pour les rassurer, Bruno Le Maire leur a promis, en début de semaine, de compenser intégralement toute réduction de ces prélèvements, alors qu’il laissait entendre jusque-là qu’une partie de l’effort devrait être supportée par les régions. « L’objectif que nous nous fixons est d’avoir une baisse massive, et nous continuons de négocier avec les régions », indique-t-on à Bercy.
Volonté de relocaliser
Pour justifier ces coupes dans la fiscalité de production, Bruno Le Maire met en avant la volonté du gouvernement de « relocaliser notre industrie pour être souverains sur les médicaments, sur l’automobile, sur l’aéronautique ». « Si vous voulez que les entreprises industrielles s’installent sur les territoires, il ne faut pas qu’elles payent – avant même qu’elles fassent des bénéfices – cinq fois plus d’impôts de production qu’en Allemagne », a-t-il souligné mercredi soir sur France 2.
Le poids important des impôts de production en France est critiqué depuis de nombreuses années. Une étude récente du CAE avait montré que ces derniers représentaient 3,7 % de la valeur ajoutée des entreprises françaises en 2018, contre 0,7 % pour leurs homologues allemandes.
Ce geste fiscal sera l’une des mesures phares du plan de relance de l’économie française post-Covid que l’exécutif entend dévoiler complètement à la fin de l’été. Au total, ce plan est évalué à 100 milliards d’euros. Sur ce montant, une enveloppe de 40 milliards sera consacrée à restaurer la compétitivité de l’appareil productif français, dont la moitié ira donc nourrir cette baisse de la fiscalité des entreprises.
