Le dispositif est en vigueur depuis le 12 mars. Mais dans quelques jours, il en sera terminé des possibilités de chômage partiel pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles. Le Journal officiel paru ce samedi 15 août prévoit la fin programmée au 31 août alors la loi envisageait une suppression du régime au plus tard le 31 décembre.
“Les mesures exceptionnelles d’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs s’appliquent jusqu’au 31 août 2020 inclus”, à l’exception de la Guyane et Mayotte où elles sont prorogées “jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire”, précise le texte.
Depuis le confinement, les employeurs d’un salarié à domicile (ménage, jardinage, travaux, garde d’enfants…), soit environ 3 millions de personnes, pouvaient payer la personne et se faire rembourser 80% des heures payées, mais non travaillées. Une manière de maintenir un niveau de rémunération décent pendant l’épidémie de coronavirus.
Cela concernait environ un million de salariés, parmi lesquels les 450.000 assistantes maternelles.