Les patrons sont soulagés. A l’ouverture de l’université d’été du Medef, le Premier ministre a confirmé ce mercredi que le plan de relance dévoilé la semaine prochaine intégrera d’importantes baisses d’impôts pour les entreprises. Jean Castex a apporté quelques précisions sur l’une des mesures phares : la baisse des impôts de production.
Qualifiés par le Premier ministre de « fiscalité punitive pour [notre] industrie », ces impôts s’appliquent aux entreprises indépendamment des bénéfices qu’elles dégagent. Ils sont depuis longtemps dans le collimateur du patronat. Pour cause : cette fiscalité est plus élevée en France que dans le reste de l’Europe et a un impact direct sur les coûts de production et la compétitivité des entreprises, soulignent des travaux récents du Conseil d’analyse économique (CAE).
Ces impôts baisseront de 10 milliards d’euros dès le 1er janvier, a assuré Jean Castex, dans le sillage des déclarations du ministre de l’Economie et des Finances . L’une de ses composantes, la cotisation sur la valeur ajoutée, qui a représenté une facture de 14 milliards d’euros pour les entreprises l’an dernier (les recettes se sont élevées à 19 milliards du fait de certaines compensations apportées par l’Etat), sera divisée par deux. C’est la part de 50 % qui revient aux régions qui sera supprimée mais intégralement compensée, promet le gouvernement.
Implantations industrielles territoriales
Pour éviter que la mesure ne bénéficie qu’à certaines entreprises, un ajustement technique a été prévu : le plafonnement de la contribution économique territoriale sera abaissé de 3 % à 2 %. Dernier point, « à partir de 2021, la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera revue pour diviser par deux la pression fiscale », a déclaré le Premier ministre. Historiquement, les locaux industriels sont plus taxés que les locaux commerciaux ou ceux des médecins, explique un expert en fiscalité. Or, la finalité du plan de relance est de développer les implantations industrielles dans les régions.
« Il semblerait que, pour cette fois, ce gouvernement va réellement commencer à baisser les impôts de production ! Il restera quand même environ 25 milliards d’euros mais saluons ce qui sera (it) un changement majeur », a réagi Christian Poyau, président de la commission transformation numérique du Medef et patron du groupe Micropole, sur les réseaux sociaux. Pour Valérie Debord, vice-présidente de la région Grand Est, « c’est une bonne initiative, mais l’Etat doit en parallèle ne pas faire supporter par les collectivités locales cette mesure et la compenser intégralement ». Les discussions sur ce point ne sont pas encore achevées.
Autre volet essentiel du plan du gouvernement : l’impôt sur les sociétés (IS) . Les engagements pris par l’exécutif avant la crise du Covid-19 seront bien respectés. Les entreprises françaises verront toutes leur taux converger vers 25 % en 2022, avec une nouvelle étape en 2021. Celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions paient actuellement un taux d’IS de 28 %, les autres un taux de 31 %, alors que la moyenne de l’IS dans les pays développés s’établit à 23,5 % selon les données de l’OCDE.
