La crise provoquée par le Covid-19 va-t-elle offrir à la France sa revanche sur le Mittelstand allemand ? Le gouvernement en rêve. Le plan de relance, qui sera présenté ce jeudi par le Premier ministre et dont l’un des objectifs est de renforcer la compétitivité de l’économie française, fait la part belle aux PME. Il est notamment prévu de baisser de manière pérenne les impôts pesant sur les facteurs de production et de privilégier les PME par rapport aux grandes entreprises.
Concrètement, comme annoncé dans le courant de l’été, les impôts de production seront réduits à hauteur de 10 milliards d’euros dès l’an prochain. La semaine dernière, à l’occasion de l’université d’été du Medef, le Premier ministre Jean Castex a qualifié cette fiscalité de « punitive », pour le plus grand bonheur du patronat qui la dénonce depuis de nombreuses années. Les impôts de production sont acquittés par les entreprises même lorsqu’elles ne dégagent pas de bénéfices. En outre, ces impôts pèsent deux fois plus lourd en France (3,2 % du PIB) que chez nos voisins européens.https://embed.acast.com/la-story/croissance-chomage-lepireest-ilavenir-
La C3S écartée
L’allègement prévu dans le plan de relance devrait bénéficier à 42 % aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), 32 % aux TPE-PME et 26 % aux grandes entreprises, selon les calculs de Matignon. Parmi les différentes options qui étaient sur la table, le gouvernement a choisi de baisser de 50 % la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour 7 milliards d’euros, et de réduire de moitié les taxes foncières. Dans le détail, la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera réduite de 1,54 milliard d’euros et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 1,75 milliard.
La piste d’une nouvelle baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a, elle, été écartée parce qu’elle aurait profité principalement aux grandes entreprises, puisqu’elle a été supprimée pour les PME sous le quinquennat précédent. En 2019, un peu moins de 22.000 entreprises étaient ainsi redevables de la C3S.
Pas de contrepartie directe
La baisse de 10 milliards des impôts de production en 2021 profitera davantage à l’industrie (37 % du gain) qu’au commerce (15 %), selon Matignon. Le plan de relance ambitionne de réindustrialiser la France et d’inciter à une relocalisation dans les territoires.
Autre point important et qui ne manquera pas de soulever des critiques, notamment à gauche : ces mesures fiscales n’auront pas de contrepartie directe. Le gouvernement se contentera d’ inciter fortement les entreprises à recruter des jeunes et à prendre des apprentis . Le patronat sera invité à se montrer « responsable ».
