C’est à Marcq-en-Baroeul dans le Nord que le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance fera, ce vendredi, sa première visite après la présentation, jeudi, du plan de relance sur le thème de la « relocalisation industrielle ». Le dispositif, qui vise à renforcer la compétitivité de l’économie française, comporte une mesure très attendue par le patronat : une baisse des impôts qui pèsent sur les facteurs de production des entreprises (indépendamment de leurs bénéfices), pour un montant de 10 milliards d’euros chaque année.
Cette fiscalité jugée « confiscatoire » par Bruno le Maire pénalise les entreprises tricolores par rapport à leurs homologues des pays voisins. L’industrie, qui représente 13,6 % de la valeur ajoutée nationale, s’acquitte de 19,2 % des impôts de production, soit une part « disproportionnée », souligne le document officiel accompagnant le plan de relance. Ces impôts « pèsent sur l’attractivité du territoire et peuvent défavorablement affecter les décisions d’implantation et d’investissement », est-il encore écrit.
Les régions gagnantes
Quels seront les effets de cette baisse de la fiscalité ? Qui en profitera le plus ? D’un point de vue géographique, les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes (qui concentrent respectivement 27 % et 13 % des redevables) seront les principales bénéficiaires de la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’une des grandes composantes des impôts de production. Viennent ensuite les Hauts-de-France, la région Grand-Est, l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine (qui accueillent chacune entre 7 et 8 % des redevables), selon le document.
La région Auvergne-Rhône-Alpes (15 %) sera celle qui profitera a priori le plus du gain lié à la diminution de l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels. Les Hauts-de-France (12 %), l’Ile-de-France (11 %), le Grand Est (10 %), la Normandie et l’Occitanie (9 % chacune) viennent ensuite.
Les entreprises de Corse devraient jouir d’une baisse de 13 millions d’euros de fiscalité par an et celles des territoires ultramarins de 85 millions.
Compensation pour les pertes de recettes
Le gouvernement a déjà trouvé un accord avec les régions sur cette mesure fiscale du plan de relance qui les touche de près : la suppression de la part de la CVAE qui leur revient, d’un montant de 7,25 milliards d’euros, sera compensée par le versement d’une fraction de la TVA. En revanche, les discussions se poursuivent avec les communes et intercommunalités sur la manière de les indemniser de la perte de recettes induite par la baisse des impôts fonciers des établissements industriels. « L’Etat viendra compenser chaque année les pertes, de façon intégrale, dynamique et territorialisée, sur le stock comme sur le flux, afin d’assurer la neutralité complète de la mesure », promet le gouvernement. Les élus locaux, soucieux de préserver leur autonomie fiscale, seront très vigilants.
L’ensemble de ces mesures et les compensations qui les accompagnent seront inscrites dans le projet de loi de Finances pour 2021. « Elles s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année », précise le document accompagnant le plan de relance.
