Le devenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales semble pour l’instant passer au second plan. Au début du confinement, le gouvernement avait suspendu l’application pour 2020 des contrats financiers dits de « Cahors » pour les 322 grandes collectivités (départements, régions, communes, intercommunalités) concernées par ce dispositif.
Ce cadre limitait l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an sur la période 2018-2020, sous peine sinon de sanctions. En les exonérant de pénalités en cas de dépassement de cet objectif, le gouvernement avait voulu leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans une crise sanitaire les obligeant à de nombreuses dépenses imprévues.
« Les contrats de Cahors sont un modèle vertueux. Même si 2020 est une année particulière avec la crise du Covid-19, viendra le moment des discussions avec les collectivités pour les réactiver. Mais nous n’avons pas de visibilité sur le calendrier », explique-t-on au ministère des Comptes publics. Le mécanisme de Cahors visait à faire contribuer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique.
« Il semble clair pour tout le monde qu’il n’y aura pas d’équivalent aux contrats de Cahors. En premier lieu, parce qu’il faudrait une loi de programmation des finances publiques et qu’il n’y en a pas de prévu en 2020 », explique Jean-René Cazeneuve, député (LREM) du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale.
Selon le parlementaire, le contexte actuel serait par ailleurs trop volatil. « 2021 sera une nouvelle année atypique pour les finances des collectivités locales qui rend techniquement infaisable d’appliquer les mêmes règles de limitation de dépenses, si ce choix était retenu », estime-t-il.
Contrats « centrés sur la relance »
Il n’en reste pas moins que le sujet reviendra sur la table en 2021, selon lui : « La contractualisation reste poussée par cette majorité. Vu le soutien financier apporté aux collectivités face à la crise, l’Etat est légitime pour initier une nouvelle génération de contrats qui les associeraient à la trajectoire pluriannuelle des finances publiques », estime Jean-René Cazeneuve.
Dans son rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales remis au Premier ministre fin juillet, le député esquissait des pistes pour des contrats « adaptés aux enjeux post-covid » et « prioritairement centrés sur la relance ».
