Pas d’obligation d’en passer par l’avis conforme des représentants du personnel comme le réclame la CFDT , mais de rendre quelques comptes tout de même, n’en déplaise au patronat. Les employeurs qui perçoivent des aides publiques seront bientôt tenus d’échanger avec les élus de leur entreprise sur la façon dont ils en ont usé, a indiqué ce lundi le ministère du Travail à l’issue de la seconde séance de concertation avec les partenaires sociaux consacrée au plan de relance , au plan jeunes et aux métiers en tension.
L’idée serait de rendre cet échange obligatoire dans le cadre de la séance d’information-consultation annuelle du Comité social et économique (CSE) sur la stratégie, quitte pour cela à en passer par la loi.
Le sujet de l’utilisation des aides publiques divise de longue date les partenaires sociaux, et encore plus avec le plan de relance, vu l’ampleur des sommes en jeu (100 milliards d’euros). Les syndicats réclament, chacun à sa manière, que soient imposées des conditions en fonction des résultats, en matière d’emplois, de formation ou de transition écologique. Voire qu’elles soient remboursées le cas échéant. A l’opposé, pour les organisations patronales, trop de contraintes tuent les contraintes et cela jouera contre les objectifs à atteindre.
« Trouver le bon équilibre »
Dans ce débat, le gouvernement défend le fait que l’argent du plan de relance est par construction soumis à contreparties, d’embauche d’un jeune ou d’un apprenti par exemple quand il s’agit de toucher la prime promise. Mais il exclut d’en créer des supplémentaires. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, estime notamment « qu’imposer des conditionnalités nous ferait perdre du temps pour la relance et conduirait à un échec » tout en se déclarant favorable à ce que les entreprises s’engagent, via une charte , sur l’environnement, la gouvernance et le partage de la valeur.
« Il s’agit de trouver le bon équilibre », avance-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Les partenaires sociaux sont invités à réfléchir à la question et à formuler des propositions pour des décisions qui pourraient intervenir lors de la prochaine séance de concertation.
Deux autres leviers
Outre le passage par la case CSE, le ministère entend jouer sur deux autres leviers pour s’assurer que l’utilisation des derniers publics soit la plus efficace possible. Primo, dynamiser les clubs d’entreprise dans le cadre de l’initiative « La France une chance » , pour favoriser les recrutements de tel ou tel public par exemple, de manière articulée avec le plan jeunes. Secundo, insérer des clauses d’insertion dans les marchés publics de France Relance. Avec, comme pour le CSE, un équilibre à trouver pour ne pas trop barrer la porte aux entreprises.
« Il faudra qu’on calibre bien. Il ne suffit pas de mettre une clause de marché, il faut accompagner tous les acteurs à tous les étages jusqu’au bout de la chaîne », assure-t-on, toujours dans l’entourage d’Elisabeth Borne. Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l’Inclusion dans l’emploi et à l’Engagement des entreprises, a été chargé d’une mission de coordination interministérielle pour cela.
