C’est la ruée vers le fonds de solidarité. Peu médiatisé à sa création au printemps dernier, ce dispositif d’aides aux PME et aux indépendants est désormais largement mis en avant par le gouvernement dans sa gestion de la crise économique.
Avec des effets certains : trois jours après l’ouverture des demandes en ligne pour bénéficier de ce fonds en octobre, Bercy a annoncé ce lundi que 186.000 formulaires avaient déjà été remplis pour obtenir l’aide mensuelle d’un montant maximal de 10.000 euros. Cela représente 83 % du potentiel de 225.000 entreprises éligibles à ce dispositif le mois dernier, quand le couvre-feu avait été décrété pour les métropoles les plus concernées par la deuxième vague. Du coup, 366 millions ont déjà été déboursés sur les 660 millions qui avaient été budgétés en octobre pour le fonds de solidarité.
Les sommes devraient s’envoler à un niveau bien plus élevé pour le mois de novembre. Avec le début du deuxième confinement le 30 octobre dernier, Bercy avait décidé de muscler un peu plus le dispositif (désormais accessible à toutes les entreprises de moins de 50 salariés), et de l’ouvrir à un potentiel de 1,6 million de PME et d’indépendants éligibles. Au total, le gouvernement a prévu une enveloppe de 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité en novembre.
Effort conséquent
L’effort est conséquent, mais les parlementaires pressent pour un coup de pouce supplémentaire. L’Assemblée nationale a adopté ce lundi soir le quatrième budget rectificatif pour 2020 , fruit d’un travail de compromis opéré avec le Sénat. Lors de la commission mixte paritaire tenue la semaine dernière entre les deux chambres, députés et sénateurs s’étaient entendus sur la nécessité de dégager rapidement des sommes supplémentaires pour les secteurs les plus sinistrés dont les pertes ne sont pas complètement couvertes par le fonds de solidarité. « Il y a des cas où les charges sont tellement lourdes qu’il faut sans doute aller plus loin », explique aux « Echos » Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée.
Le député LREM du Val-de-Marne plaide donc « pour des aides bonifiées et exceptionnelles pour certains secteurs très en difficulté, comme les parcs de loisirs ou les discothèques par exemple ». Les montants provisionnés dans le quatrième budget rectificatif pour toutes les mesures d’urgence – voulus très larges par l’exécutif pour parer à tout problème – seraient suffisants à ses yeux pour couvrir des mesures qui se compteraient en dizaines de millions d’euros. « Je pousse pour des décrets rapides dans les prochains jours, sans attendre la nouvelle version du fonds de solidarité sur lequel l’exécutif travaille. Cette double réponse est nécessaire », assure le rapporteur général.
Bercy temporise
A Bercy, on préfère toutefois temporiser. La semaine dernière, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé qu’il proposerait bientôt de nouvelles modalités pour le fonds de solidarité, qui seront intégrées au projet de loi de Finances pour 2021 encore en discussion au Parlement. Les entreprises concernées pourraient alors notamment opter pour une aide proportionnelle à leur perte d’activité. « Nos objectifs ne sont pas différents de ceux des parlementaires, nous reconnaissons qu’il y a quelques trous dans la raquette. Mais nous sommes encore en plein travail, on ne peut pas distribuer des aides sans des critères solides », explique-t-on à Bercy.
