Covid : Bercy ouvre grand les vannes du fonds de solidarité pour les entreprises fermées

Toutes les entreprises encore fermées en décembre, quelle que soit leur taille, pourront bénéficier d'une aide forfaitaire mensuelle représentant 20 % de leur chiffre d'affaires mensuel. Les hôteliers devraient bénéficier d'un dispositif similaire. La mesure coûtera au moins 1,6 milliard d'euros aux finances publiques.


Emmanuel Macron l’a réaffirmé mardi soir lors de son allocution annonçant l’allègement du deuxième confinement : « Le quoi qu’il en coûte n’a pas été qu’une formule, mais bien des actes et des réalités ». De fait, le chef de l’Etat n’est pas décidé à fermer les vannes budgétaires : il a annoncé une nouvelle aide forfaitaire proportionnelle au chiffre d’affaires perdu pour toutes les entreprises qui resteront fermées jusqu’au moins le 20 janvier.

Le dispositif pourrait même être étendu à des secteurs ouverts mais en grandes difficultés comme les hôtels, a ajouté ce mercredi matin le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur France Inter. La mesure va rajouter au moins 1,6 milliard d’euros à la facture budgétaire laissée par la Covid, selon des chiffres confirmés par le ministre.

Dans le détail, le gouvernement va donc refonder complètement le fonds de solidarité. « Nous changeons totalement le dispositif […] pour pouvoir couvrir non pas les plus petites entreprises, mais couvrir toutes les entreprises, sans exception, qui sont fermées », a expliqué le ministre de l’Economie. Créé au printemps dernier, le fonds de solidarité prévoyait à l’époque une aide mensuelle de 1.500 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, revue en octobre dernier – au moment de la deuxième vague de la pandémie – à 10.000 euros maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés. La semaine dernière, Bruno Le Maire avait reconnu que ce n’était pas forcément suffisant pour les entreprises ayant des charges élevées.

Dispositif élargi

Du coup, le dispositif va être une nouvelle fois élargi. Le fonds de solidarité sera ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, du moment qu’elles restent fermées administrativement. Cela concernera donc dans les semaines qui viennent les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport etc. Ces entreprises – y compris celles ayant plusieurs établissements – auront donc le choix entre l’aide mensuelle de 10.000 euros, ou bien une indemnisation forfaitaire mensuelle représentant 20 % du chiffre d’affaires réalisé au même mois de l’année dernière.

« Il y a un plafond de 100.000 euros », précise-t-on à Bercy, qui estime que « cette mesure concernera 200.000 entreprises ». Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé qu’il travaillait « à un dispositif similaire pour les hôteliers ». Les hôtels restent en effet ouverts depuis le début du deuxième confinement mais leur taux d’occupation a chuté à des niveaux très bas, bien en dessous de leur seuil de rentabilité, a argué le ministre. Bruno Le Maire a également précisé qu’il travaillait à une solution pour les stations de ski, qui ne pourront vraisemblablement pas ouvrir à Noël. « Nous apporterons les aides nécessaires », a-t-il insisté.

Une jauge de 8 mètres carrés par client

Au-delà de ces secteurs spécifiques, le fonds de solidarité continuera d’être ouvert aux entreprises qui rouvriront en décembre. Celles qui accuseront une chute de 50 % de leur activité le mois prochain pourront encore toucher une aide mensuelle de 1.500 euros.

Avec ce filet d’aides élargi, l’exécutif espère être en ordre de marche pour la relance des commerces qui débutera à partir de samedi avec le début du déconfinement. Pour les établissements qui rouvriront, Bruno Le Maire a rappelé que la nouvelle jauge serait d’un client pour 8 mètres carrés, « une simplification par rapport aux règles précédentes ». Le ministre se dit favorable à ce que ces commerces puissent ouvrir tous les dimanches jusqu’à Noël pour rattraper leur retard d’activité. Des arbitrages doivent encore être rendus dans les prochaines heures sur la réouverture de certains secteurs, comme les auto-écoles ou les agences immobilières. « Le plus tôt sera le mieux », a souligné Bruno Le Maire.

1,6 milliard d’euros

Au final, le gouvernement continue donc d’assumer une stratégie de soutien économique très coûteuse pour les finances publiques. Cette nouvelle enveloppe de 1,6 milliard d’euros sera puisée dans les 20 milliards d’euros de crédits nouveaux que l’Assemblée vient juste de voter en début de semaine dans le cadre du quatrième budget rectificatif pour 2020, l’exécutif ayant prévu large à cette occasion. Bercy devrait également ajuster dans les prochains jours ses crédits consacrés l’an prochain au dispositif de chômage partiel.

Cela devrait donc pousser un peu plus à la hausse le déficit pour l’an prochain – la prévision faite en septembre s’établissait à -6,7 %, mais elle va être revue dans les prochains jours. « Une dette, ça se rembourse », a assuré Bruno Le Maire, insistant une nouvelle fois sur la nécessité d’une réforme des retraites pour consolider les comptes publics.


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