Après le fonds de solidarité, les exonérations ou reports de charges, ou encore les prêts garantis par l’Etat, le gouvernement met sur la table une autre mesure de soutien aux entreprises les plus affectées par la crise. Aux termes de nombreux échanges avec les fédérations professionnelles concernées mais aussi d’arbitrages tendus entre ministères , compte tenu du coût potentiel de la mesure, l’Etat va prendre en charge une partie des congés payés acquis par les salariés durant les deux confinements , à savoir dix jours ouvrés.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, et le ministre des PME, Alain Griset, l’ont annoncé ce mercredi soir lors d’une réunion avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles du secteur de l’hôtellerie-restauration.
Deux types d’entreprises
Concrètement, la mesure – qui coûtera plusieurs centaines de millions d’euros – sera éligible à deux types d’entreprises. Primo, celles qui ont été fermées à la suite d’une décision administrative 140 jours cette année : restaurants, salles de sport ou de spectacle… A celles-ci s’ajoutent, secundo, les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 90 % sur les périodes d’urgence sanitaire. C’est le cas des hôtels, restés ouverts mais dont la clientèle s’est évaporée, ou qui ont décidé eux-mêmes de fermer.
La prise en charge se fera via l’activité partielle. En clair, l’Etat et l’Unédic rembourseront à l’entreprise la totalité de ce qu’elle verse à son salarié, soit 70 % du brut (ou 84 % du net), et l’employeur complétera de sorte que le salarié, comme il se doit, touche l’intégralité de sa rémunération. « Les fédérations professionnelles se sont engagées », assure-t-on dans l’entourage d’Elisabeth Borne.
Entre le 1er et le 20 janvier 2021
Autre point important : les congés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, de façon à apurer une partie du stock de jours accumulés avant le retour de l’activité à la normale pour les entreprises ciblées. Ce qui suppose, dans le cas des congés acquis avant le 31 mai dernier, que l’employeur consulte son conseil social et économique (sans tarder car il a un délai de prévenance de 30 jours) ou obtienne l’accord du salarié dans le cas de congés pris par anticipation.
Sur la table lundi soir , ce compromis a demandé 48 heures supplémentaires pour accoucher, devant le refus des fédérations professionnelles qui ont fini par accepter. « C’était cela ou rien », indique une source au fait des négociations. « C’est une aide ponctuelle, non reconductible, mais c’est un bon compromis », a réagi le président du groupement patronal de l’hôtellerie-restauration GNI, Didier Chenet.
« Au détriment des salariés »
Ce dernier se félicite en particulier de la prise en compte de l’hôtellerie qui n’est pas sujette à fermeture administrative. « Il n’était pas pensable que la branche soit coupée en deux. L’hôtellerie paie un lourd tribut à la crise », abonde le négociateur de l’Umih – la principale organisation patronale -, Thierry Grégoire, avant d’ajouter : « On avait demandé 15 jours, c’est 10. C’est mieux que rien, c’est satisfaisant ».
A contrario, ce compromis pourrait faire grincer des dents du côté des syndicats de salariés. Comme le précise Didier Chenet, la prise en charge des congés payés vaut aussi bien pour des jours « en stock » que pour des « jours à venir », attribués à compter du 1er juin 2021. Une possibilité à laquelle FO en particulier s’oppose dans la mesure où elle s’effectuerait « au détriment des salariés », qui dans les TPE n’ont pas forcément la capacité de s’opposer à leur patron. « C’est honteux », déclare le secrétaire de la fédération FGTA du syndicat, Nabil Azzouz.
