La treizième sera-t-elle la bonne ? Les partenaires sociaux vont se retrouver ce mercredi en fin d’après-midi pour une nouvelle séance de négociation sur la santé au travail. Après ce qui devait être un ultime rendez-vous, vendredi dernier, un autre avait été rajouté lundi en fin d’après-midi qui n’a pas permis de conclure.
Les évolutions du texte annoncées par les représentants des entreprises en fin de soirée ont été traduites dans une nouvelle version du projet d’accord remise peu avant minuit. Les syndicats ont transmis par écrit ce mardi leurs observations et le patronat s’est donné vingt-quatre heures pour leur faire une nouvelle proposition.
« Un certain nombre d’avancées »
Ultimes échanges avant la conclusion d’un second accord interprofessionnel national moins de trois semaines après celui sur le télétravail ? En tout cas, après de nombreuses séances de surplace, « la négociation a enfin démarré vendredi dernier », a souligné Serge Legagnoa de Force ouvrière. Et lundi, la discussion « s’est focalisée sur les points durs », a souligné Catherine Pinchaut de la CFDT. Le patronat a fait alors des gestes d’ouverture, ont reconnu plusieurs syndicats, « même s’il reste beaucoup à faire ». « Le texte reçu dernièrement apporte un certain nombre d’avancées, je suis assez confiante », soulignait ainsi Mireille Dispot, de la CFE-CGC.
La volonté de la CPME d’obtenir l’inscription dans le Code du travail d’une disposition réduisant à une stricte obligation de moyens de prévention la responsabilité des employeurs sur la santé de leurs salariés constituait un casus belli pour tous les syndicats. Lui a été substitué un « rappel » du contenu de « la jurisprudence » qui « a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en oeuvre des actions de prévention ». Une telle inscription « ne limitera pas l’action du juge », souligne une source syndicale.
L’épouvantail de la médecine de ville
Les représentants des salariés ont pour leur part accepté de discuter d’un sujet qui faisait figure d’épouvantail au début de la négociation : la participation des médecins de ville au suivi des salariés, à laquelle l’U2P tient tout particulièrement.
La CFDT est cependant « sceptique » sur l’usinage du dispositif inscrit pour l’instant dans l’accord. « On considère que ça peut se faire, mais que ça ne peut pas être open bar », explique Catherine Pinchaut, qui insiste sur la nécessité de conserver une vision collective de la santé des salariés d’une entreprise que doit assurer le service de santé au travail. Serge Legagnoa souhaite pour sa part commencer par une « expérimentation », ce que le patronat exclut a priori.
Point dur
L’autre point dur des discussions démarrées mi-juin portait sur la gouvernance des services de santé au travail, justement, aujourd’hui dans les mains du patronat et plus particulièrement du Medef. La commission de contrôle interne que les représentants des entreprises voulaient supprimer a été rétablie dans la dernière version, mais ses pouvoirs n’ont pas été étendus. En revanche, le texte acte désormais que si la présidence du conseil d’administration des services de santé au travail continuera à être assurée par le patronat, la vice-présidence qui lui était jusque-là aussi réservée sera désormais occupée par un représentant des salariés. Il n’y aura pas de présidence tournante, mais celle-ci divisait les syndicats de toute façon.
L’issue des négociations au menu desquels va figurer aussi le volet consacré à la prévention est très attendue. Le gouvernement avait adressé il y a plus de six mois un document d’orientation précisant aux partenaires sociaux ses attentes. Et dans la majorité, la députée Charlotte Parmentier-Lecocq a déjà dit qu’à défaut d’accord d’ici à la fin de l’année, elle déposerait une proposition de loi sur le sujet.
