Articles de luxe, médicaments, cigarettes, jouets : la liste des produits contrefaits ne cesse de s’allonger. La vente de contrefaçons se révèle souvent plus lucrative que le trafic de stupéfiants, tout en étant moins risquée. La France offre un terrain propice à ces activités, parfois mafieuses, rappelait récemment Tracfin . Quel est le coût de la contrefaçon, quels sont les canaux de développement et comment y remédier ? Les députés Christophe Blanchet (LREM) et Pierre-Yves Bournazel (Agir) ont tenté de répondre à ces questions dans un rapport, qu’ils viennent de publier.
« La contrefaçon a un impact très fort sur notre économie : elle a fait perdre 40.000 emplois entre 2013 et 2017 et entre 7,5 milliards et 8 milliards d’euros par an aux secteurs les plus exposés », estime Pierre-Yves Bournazel. La perte de recettes fiscales pour l’Hexagone n’a pas été évaluée, mais celle-ci représente 16,3 milliards d’euros chaque année à l’échelle de l’Europe. Le manque à gagner pour l’industrie textile s’élève en France à 3,7 milliards, devant les cosmétiques (1,2 milliard), médicaments (0,9 milliard), « smartphones » (0,4 milliard) et pesticides (0,2 milliard).
Rôle du e-commerce
Comme l’a aussi souligné un rapport de la Cour des Comptes , le commerce électronique joue un rôle majeur dans le développement de la contrefaçon. En 2019, les saisies réalisées dans l’e-commerce ont ainsi représenté 30 % des interceptions et 60 % des procédures. Les rapporteurs recommandent donc d’instituer une procédure administrative d’avertissement ou de blocage des sites Internet proposant à la vente des produits contrefaisants.
Autre tendance : le boom des médicaments contrefaits. En 2019, 70.804 unités de médicaments contrefaisants ont été saisies. La grande majorité des contrefaçons de médicaments a été interceptée dans des colis suite à des commandes sur Internet, indique le rapport des députés. « Il s’agit principalement de produits dits « de confort », mais on trouve aussi des anti-inflammatoires, des antidouleurs ou des antiseptiques ». La Direction régionale des douanes de Roissy Fret réalise près de 60 % des saisies et l’Inde est le premier pays de provenance.
Les rapporteurs préconisent, comme le faisait déjà le Sénat en 2013, d’autoriser les douanes à procéder à des « coups d’achat » de médicaments, autrement dit à effectuer des achats anonymes notamment sur Internet.
Amendement Philip Morris
La contrefaçon de cigarettes fait aussi l’objet d’une attention particulière, compte tenu de l’enjeu pour les finances publiques . Le marché parallèle représente, selon KPMG, environ plus de 30 % du marché, soit 2 milliards d’euros. D’après une étude réalisée par Philip Morris, une hausse de 82 % de la contrefaçon a été observée en 2019. La crise sanitaire n’a pas stoppé le phénomène.
C’est sur la base de ce constat que Christophe Blanchet a déposé un amendement proposé directement par le cigarettier dans la proposition de loi relative à la sécurité globale : il s’agit de permettre à la police municipale de verbaliser l’achat à la sauvette au moyen d’une amende forfaitaire.
