Une nouvelle salve d’échanges techniques suivie d’une réunion multilatérale conclusive dans la deuxième ou troisième semaine de février, pour une publication des décrets dans les semaines qui suivent. C’est ce que la ministre du Travail, Elisabeth Borne, bien décidée à trouver une issue avec la réforme de l’assurance-chômage , a proposé aux syndicats et au patronat, qu’elle a reçus à tour de rôle lundi. Le calendrier est serré car sa mise en oeuvre va dépendre en partie – c’est la nouveauté – d’indicateurs liés à l’état du marché de l’emploi qu’il reste à définir.
Décalée au 1er avril, cette réforme bute sur l’hostilité des syndicats sur trois mesures : le calcul du salaire journalier de référence (SJR), la dégressivité des allocations pour les cadres et les conditions d’éligibilité à indemnisation. Le patronat s’oppose, lui, à la modulation des cotisations chômage en fonction du recours aux contrats courts (bonus-malus). Pour mécontenter le moins possible les intéressés, le ministère doit faire en sorte que toutes ces dispositions commencent à faire effet en même temps.
A travail égal, allocation égale
Concrètement, la date d’application du SJR n’attendra pas, en tout cas pas trop. Mais la formule sera revue pour éviter les trop fortes baisses pour les plus précaires en limitant le nombre de jours d’inactivité pris en compte. Il faut, insiste-t-on dans l’entourage d’Elisabeth Borne, qu’à quantité de travail égale l’allocation soit la même que l’on ait multiplié les contrats courts ou pas.
Pour ce qui est des conditions d’ouverture ou de rechargement des droits et de la dégressivité, en revanche, l’idée est d’appuyer sur le bouton une fois le marché de l’emploi revenu à meilleure fortune. Le ministère promet de faire « simple et intuitif », en se limitant à deux jauges pour en juger : une de « stock », comme le taux de chômage à un instant donné par exemple, couplée à une de « flux », comme l’évolution des offres d’emploi.
Temporalité variable
Tant que ces jauges n’ont pas été atteintes, on en resterait à quatre mois de travail minimum pour que les jeunes ou ceux qui alternent chômage et petits jobs puissent ouvrir des droits. Une fois atteintes, il leur en faudrait deux de plus, comme le prévoit la réforme. Idem pour la baisse programmée de 30 % de l’allocation des cadres : à partir du 9e mois tant que la crise demeure, et du 7e après. Pour faire passer la pilule auprès des syndicats – ce qui n’est pas gagné – l’application du bonus-malus interviendrait dès 2022, même si les secteurs consommateurs de CDD les plus touchés par la crise, restaurants par exemple, en seraient exemptés un temps.
Pour l’exécutif, il s’agit de montrer, et vite, qu’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron a été tenue. Sachant qu’il faudra renégocier une nouvelle convention Unédic fin 2022, la pérennité de la réforme sera longue ou courte selon le verdict de la prochaine présidentielle.
