Faut-il annuler ou rembourser, et alors comment, la dette publique issue de la crise sanitaire? Le débat enflamme les économistes français, à coup de tribunes et d’interviews au ton parfois musclé, où arguments juridiques et techniques se répondent dans un débat finalement aussi très politique.
Les “Annulateurs” mettent le feu aux poudres
D’un côté, ceux que l’on peut appeler les “annulateurs”. Leurs figures de proue sont les initiateurs d’une tribune parue la semaine dernière dans la presse européenne appelant à un abandon par la Banque centrale européenne (BCE) des titres de dette publique européenne qu’elle détient.
“Les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25% de la dette publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale”, constatent ces économistes, parmi lesquels Gaël Giraud, Jézabel Couppey-Soubeyran ou Thomas Piketty, quiexpliquent comment le piège va se refermer sur nous si l’on n’annule pas la dette :
“Nous nous devons à nous-mêmes 25% de notre dette et, si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses.”
A contrario, selon eux, une telle annulation donnerait des marges de manœuvre aux États pour investir l’équivalent du montant de dette effacé, notamment dans la transition écologique. L’annulation les prémunirait aussi face au risque de remontée des taux d’intérêt à l’avenir.
“La dette française n’est soutenable que si les taux restent bas”, c’est-à-dire tant que la BCE poursuit sa politique accommodante de rachat de dette, argumentait jeudi Jézabel Couppey-Soubeyran lors d’une audition au Sénat, s’inquiétant d’un retournement de cette politique, par exemple en cas de retour de l’inflation.
Une opération sans conséquence pour la BCE… à condition que tous les États soient d’accord
L’opération serait aussi sans conséquences pour la BCE, avancent les partisans de cet effacement, estimant que la BCE pourrait continuer à fonctionner malgré le trou que cette annulation causerait à son bilan, ou pourrait créer de la monnaie pour compenser cette perte.
Elle suppose toutefois que l’ensemble des États de la zone euro soient d’accord, ce qui est peu probable, considérant les réserves affichées par certains à une telle option.
Le camp des “conservateurs”, arcboutés aux règles européennes…
Face aux “annulateurs”, le camp de ceux qu’on pourrait appeler les “conservateurs”. Le premier argument des économistes opposés à une telle annulation est qu’elle est interdite par les règles européennes.
Effectivement, l’article 123 du traité de Lisbonne interdit à la BCE “d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit” aux États-membres, tout comme d’acquérir directement leurs titres de dette.
… des règles depuis longtemps contournées (selon les “annulateurs”)
Mais, en pratique, la BCE rachète, sur un marché dit secondaire, des titres de dettes souveraines aux investisseurs (banques, assureurs, etc.) qui les ont directement acquises auprès des États.
Annuler la dette française et celles des autres États de la zone euro reviendrait ainsi à financer directement ces États et donc contreviendrait à la règle.
Mais pour les partisans de l’annulation, la politique de rachat massif d’actifs que mène la BCE depuis la crise financière de 2008 (le “QE”, quantitative easing) contourne déjà l’esprit des traités.
Aucun effet sur l’économie, selon les “conservateurs”…
Outre les enjeux juridiques, les opposants à une telle annulation avancent qu’elle serait un jeu comptable à somme nulle qui n’aurait donc aucun effet économique.
Ce serait une opération “idiote”, a même jugé devant les sénateurs, non sans provocation, l’ex-chef économiste du FMI Olivier Blanchard.
L’État y gagnerait d’une main mais perdrait de l’autre car les États européens, dont la France, sont actionnaires de la BCE, et à ce titre intéressés par les profits et pertes qu’elle réalise.
“Du point de vue des revenus nets [pour l’État], l’impact [d’une annulation], c’est zéro”, résume Olivier Blanchard.
… mais un risque de perte de confiance des investisseurs
Par ailleurs, les détracteurs d’une annulation agitent le risque de perte de confiance des investisseurs qui achètent des titres de dettes publiques si les États commençaient à ne pas rembourser ceux rachetés par la BCE.
Ce débat vif se produit par ailleurs au moment où les taux d’intérêt sont très bas, voire négatifs, grâce notamment à l’action de la BCE.
Les “Économistes atterrés” sont aussi contre l’annulation
Dans ce contexte, “cette idée de l’annulation n’est pas pertinente”, juge Éric Berr, membre des “Économistes atterrés”, un groupe d’économistes opposés à l’idéologie néolibérale qu’ils estiment dominante.
“Je ne dis pas que ça n’a aucun sens tout le temps, mais aujourd’hui, avec une banque centrale qui aide fortement et gratuitement tous les États, ce serait contreproductif”, estime-t-il, ajoutant qu'”il faut plutôt s’en servir pour mettre en place des programmes d’investissement publics ambitieux”.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prônait aussi dans une note récente le doublement du plan de relance français de 100 milliards d’euros, arguant que la France a “de l’espace budgétaire” grâce “à l’environnement de taux d’intérêt faibles”.
