Après le tassement, la baisse. En 2019, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées par le ministère du travail avait progressé de seulement 1 %, atteignant près de 444.000. Cette quasi-stagnation faisait suite à 10 ans de hausse continue.
2020 a été marquée par un retournement de tendance. Une première depuis la création, en 2008, de cette troisième voie de rupture du contrat de travail, qui s’ajoute au licenciement et à la démission. Selon les dernières statistiques que vient de publier la DARES (direction de la recherche du ministère du travail), le total des ruptures a atteint sur l’année quelque 424.000, soit une baisse de 4,4 %.
-58 % en avril
L’épidémie de Covid a évidemment pesé sur ces chiffres. Mais pas de façon continue. La baisse s’est en effet concentrée sur le premier confinement, avec une chute du nombre de ruptures conventionnelles par rapport au même mois de l’année précédente de 13 % en mars, 58 % en avril et encore 42,5 % en mai. Sur ces trois mois, près de 70.000 ruptures conventionnelles ont tout de même été homologuées par l’administration, mais c’est quelque 40.000 de moins que sur la même période de 2019.
Lors du deuxième confinement, il n’y a pas eu de pause : sur le dernier trimestre de 2020, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 5 % par rapport à l’année précédente. Si bien que si l’on enlève les mois de mars, avril et mai, correspondant au premier confinement, l’année 2020 a été marquée par une augmentation des ruptures conventionnelles d’un peu plus de 20.000, soit +6,8 %.
Forte incertitude économique
Compte tenu du contexte de forte incertitude économique, ces évolutions interrogent. Sur la proportion de licenciements déguisés, d’abord. Une étude du Centre d’études de l’emploi réalisée en 2016 montrait que 30 % de salariés avaient en réalité été « contraints » de conclure une rupture conventionnelle l’année précédente. Sur l’impact éventuel de l’épidémie de Covid qui pourrait conduire des salariés à vouloir changer de vie. Le baromètre de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) publié début février a ainsi montré un souhait de mobilité dans les douze prochains mois en légère hausse : 36 % des cadres en exprimaient l’envie en décembre, 2 points de plus qu’en septembre.
Les dernières statistiques du chômage publiées fin janvier par le ministère du travail montrent en tout cas une stabilité du nombre de salariés ayant conclu une rupture conventionnelle qui se sont inscrits à Pôle emploi en 2020. Sur les quatre trimestres, 138.700 entrées pour ce motif ont été enregistrées contre 140.500 en 2019 et 137.400 en 2018.
En revanche, pour l’heure, impossible de savoir s’il y a eu une évolution des conditions financières de départ. La loi a imposé que soit versée au salarié une prime de départ au moins égale à celle due en cas de licenciement, soit le plancher légal ou, s’il va au-delà, celui prévu par la convention collective. Une étude publiée par la DARES en 2018 a montré qu’un ouvrier ou un employé devra plus souvent s’en contenter qu’un cadre.
