Fermeture des écoles : l’Etat fera preuve de souplesse pour les fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique défend une « ligne pragmatique, de bon sens et bienveillante » pour faciliter la garde des enfants. Les mêmes règles s'appliqueront que dans le privé pour l'activité partielle.


French Junior Minister for European Affairs Amelie de Montchalin speaks to the press during a General Affairs Council meeting at the EU headquarters in Brussels on February 17, 2020. (Photo by JOHN THYS / AFP)

Ce qui vaut pour les salariés du privé vaut aussi pour les fonctionnaires. Qu’il s’agisse du télétravail comme de la garde d’enfants à la suite de la fermeture des crèches et des établissements scolaires.

Après les annonces du président de la République et du Premier ministre , ce vendredi, la ministre de la Transformation de la fonction publique a fait le point sur les deux sujets lors d’une conférence de presse téléphonique en amont d’une clarification « par écrit » des règles par la Direction générale de l’administration de la fonction publique dans l’après-midi. Amélie de Montchalin a défendu à cette occasion une « ligne pragmatique, de bon sens et bienveillante ».

« On ne va pas demander aux gens de faire l’impossible », a-t-elle insisté, expliquant avoir travaillé à « couvr [ir] toutes les situations » et s’être concertée avec les employeurs territoriaux et les ministères ainsi que les fédérations de fonctionnaires. Le dispositif est calé sur ce qui a été mis en place dans le privé .

Pas de congés imposés

Premier cas de figure : la prise de congés. La ministre s’est engagée à la « faciliter […] pour ceux qui, après une année très éprouvante, veulent prendre des congés pendant que leurs enfants sont en vacances ». Sachant que le calcul des congés ne se fait pas, comme dans le privé, de mai à mai, mais du 1er janvier au 31 décembre, et qu’il n’y a donc pas comme dans les entreprises de problématique de jours à prendre avant le 31 mai au risque sinon d’être perdus. A ce sujet, Amélie de Montchalin a précisé qu’il « n’est pas prévu la possibilité d’imposer des congés aux agents », contrairement à l’an dernier.

Deuxième cas de figure évoqué par la ministre : « toutes les personnes qui doivent garder des enfants de moins de 16 ans et qui ont des missions qui ne sont pas télétravaillables et n’ont pas d’autre solution de garde ont la possibilité d’autorisation spéciale d’absence qui correspond à l’activité partielle [dans le privé] ». Toute autre est la problématique des parents qui doivent absolument aller au travail, « à l’instar des soignants ou des forces de l’ordre »« Leurs enfants seront accueillis dans les écoles et en périscolaire comme en mars 2020 », a déclaré la ministre.

« Au cas par cas »

Le quatrième cas de figure qu’elle a évoqué correspond aux agents devant garder leurs enfants et pouvant télétravailler qui devront donc travailler à leur domicile. Mais, et c’est le dernier cas, il y aura la même souplesse que dans le privé. « Au cas par cas, tous les parents d’enfants en crèche, en école maternelle ou primaire, qui pourront justifier que la situation ne leur permet pas de télétravailler de fait car ils n’ont pas de solution de garde adaptée pourront également bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence », a expliqué Amélie de Montchalin. Elle a souligné que cela se fera « à la demande de l’agent [en fonction de] sa situation personnelle » et non pas de façon automatique, ce que souhaitaient aussi selon elle les syndicats.

Tout cela devrait en tout cas contribuer à diminuer le travail en présentiel dans la fonction publique en sus d’une intensification du travail à domicile qui est demandé au public comme au privé .

Amélie de Montchalin a livré les derniers chiffres en la matière vendredi. « 57 % des agents étaient en télétravail dans la fonction publique d’Etat la semaine dernière et 76 % dans les ministères centraux, dont la moitié faisant 4 à 5 jours [à distance] par semaine », a-t-elle annoncé. Avec, toujours, des trous dans la raquette dans les services déconcentrés où le télétravail « concern [ait] un tiers des agents à raison de 4 à 5 jours par semaine » encore la semaine dernière, selon la ministre de la fonction publique.


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