Le montant de 7,2 milliards, très élevé pour une telle opération, avait déjà surpris. C’est désormais l’opération elle-même qui déconcerte certains parlementaires. Le projet de décret d’avance que Bercy a conçu pour fournir assez de carburant au fonds de solidarité jusqu’à l’été – quand sera présenté un budget rectificatif – n’est pas un redéploiement de crédits classique. Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a été contraint de l’admettre, mardi soir, devant les sénateurs.
« Le transfert des 7,2 milliards d’euros du programme de prises de participations de l’Etat vers le fonds de solidarité a une conséquence potentielle sur le déficit », a lâché le ministre, qui répondait à des questions de la commission des finances du Sénat. « Il y aura un potentiel impact mais cela ne concerne pas la dette et ne remet pas en cause notre prévision (de déficit) pour 2021 », a-t-il ajouté.
Recettes fiscales de bon augure
C’est le sénateur LR Jérôme Bascher qui a levé le lièvre. « Le décret d’avance du gouvernement va creuser le déficit de 0,3 point de PIB », indique-t-il. La raison est technique : une dépense en capital (le programme de prise de participations de l’Etat) va en quelque sorte être transformée en dépense ordinaire (le fonds de solidarité). Or, si la première est considérée comme neutre car adossée à un actif, ce n’est pas le cas de la deuxième, selon les règles de Maastricht. « Un décret d’avance qui n’est pas équilibré, c’est du jamais vu ! » grince le parlementaire.
Bercy reste serein et table sur des recettes fiscales meilleures que prévu pour compenser l’effet de sa rallonge, quand il s’agira de présenter le collectif budgétaire à l’été. Les rentrées de TVA et d’impôts sur le revenu engrangées en début d’année sont de bon augure, selon Olivier Dussopt, qui croit à l’objectif de déficit de 9 % du PIB. La Commission européenne table même sur un déficit inférieur, à 8,5 % de PIB, avec une croissance atteignant 5,7 % dans l’Hexagone.
Le ministre s’est aussi montré rassurant sur le programme de prises de participations de l’Etat dans des entreprises stratégiques, un dispositif mis en place l’an passé pour faire face à la crise. La ponction de 7,2 milliards liée au décret d’avance laisse une marge confortable selon lui. « Nous disposons de 3,9 milliards d’euros pour ce programme, ce qui paraît suffisant pour la période qui s’ouvre. »
Coût des aides d’urgence
Avec le troisième confinement, Bercy a en effet préféré libérer des ressources pour pouvoir répondre à l’augmentation des demandes d’ aides d’urgence . Selon le ministère des Finances, le coût du fonds de solidarité pour la période de juin à août est estimé à 3,3 milliards d’euros et celui des aides à l’activité partielle à 2,1 milliards. Les exonérations de charges devraient coûter 1,3 milliard et la prise en charge des frais fixes des entreprises environ 300 millions.
Malgré le problème de déficit et le fait qu’elle aurait préféré un projet de loi de finances rectificative en mai, plutôt que le décret d’avance, la Commission des Finances du sénat a rendu un avis favorable au projet.
