Il faut tourner sept fois sa langue dans la bouche avant de parler. Le proverbe connaît une nouvelle actualité à l’ère des réseaux sociaux, y compris pour les entreprises et leurs dirigeants. Le PDG de Total vient d’en faire l’expérience en justice.
L’affaire traitée par le tribunal judiciaire de Créteil a démarré sur un simple tweet au lendemain de l’annonce par Emmanuel Macron de la possibilité pour les entreprises d’accorder à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, en réponse au mouvement des «gilets jaunes» . Le 11 décembre 2018, Patrick Pouyanné annonçait sur Twitter le versement d’une prime exceptionnelle de 1.500 euros au début de l’année suivante. Dans son tweet, il prenait soin de préciser qu’elle bénéficierait à «tous» les salariés du groupe pétrolier en France.
Le message n’a, à l’époque, pas échappé à la CGT de la SASCA. L’entreprise est une filiale à 60% de Total, via Total marketing service, mais ses salariés n’ont touché que 400 euros en application d’une décision de leur direction. Le syndicat a alors décidé de porter l’affaire en justice. Et il a obtenu gain de cause.
Avertissement
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil le 6 novembre 2020, que «Les Echos» se sont procurés condamne non pas l’employeur direct mais la maison mère, la SA Total, à verser aux quelque 200 salariés de la SASCA un complément de 1.100 euros aux 400 euros déjà versés, pour atteindre les 1.500 euros promis.
Elle sonne comme un avertissement aux directions d’entreprise sur la valeur des messages diffusés sur les réseaux sociaux. Jusqu’à présent, l’attention s’était plutôt focalisée sur les conséquences pour un salarié d’un dénigrement de son employeur .
Les juges de première instance ont pris en compte le tweet de Patrick Pouyanné. Ils ont certes jugé que, « à défaut de précisions supplémentaires», son contenu était un « élément insuffisant » pour caractériser l’engagement unilatéral du groupe au profit des salariés de la SASCA. Mais les plaignants ont fourni en complément un document portant le logo du pétrolier tricolore adressé à certains de ses salariés, mais pas ceux de la SASCA. Il précisait que «compte tenu du contexte national, tous les salariés de Total et de ses filiales en France bénéficieraient d’une prime exceptionnelle de 1.500 euros». Ce jugement revêt une actualité particulière alors que, cette année encore , le dispositif de prime dite Macron a été réactivé avec un focus sur les salariés dits de «deuxième ligne».
La direction de Total a décidé de ne pas faire appel du jugement. «Avec l’action en justice de la CGT, Patrick Pouyanné a pu être informé de la situation et a pris personnellement cette décision afin que les salariés de la SASCA touchent leur prime de 1.500 euros en cohérence avec son tweet de décembre 2018 dont l’intention était très claire», précise l’entreprise.
