La crise sanitaire a fait baisser les ruptures conventionnelles en 2020

Pour la première fois depuis la création de cette forme de rupture amiable du contrat de travail, le nombre de ruptures conventionnelles a baissé. La tendance ne s'est pas poursuivie sur la première moitié de 2021.


Cape Town, South Africa, Businessman sitting with client signing notes at desk,New York

Quitter son entreprise en pleine crise sanitaire est un pari risqué. Les salariés l’ont bien compris. En 2020, 427.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par le ministère du Travail, selon une étude publiée ce vendredi par la Direction de la recherche du ministère du travail (Dares). Soit une baisse de 3,4 % par rapport à 2019.

Après dix ans de hausse continue depuis leur création, à la mi-2008, 2019 avait été marquée par une stabilisation du nombre de ces ruptures de contrat négociées à l’amiable entre l’employeur et le salarié. 2020 a provoqué un retournement de tendance qui s’explique pour beaucoup par l’impact de la crise sanitaire dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et le commerce. Les ruptures conventionnelles ont chuté de plus de 12 % dans le premier et de 7 % dans le second, alors qu’elles s’étaient stabilisées en 2019. A l’inverse, dans les branches épargnées par la crise, le nombre de ruptures conventionnelles est en légère augmentation avec + 1 % dans le secteur de l’information et de la communication par exemple.

Immobilité sur le marché du travail

Le ralentissement global sur 2020 recouvre en réalité des périodes bien différentes. Le premier confinement a provoqué une forte chute du nombre de ruptures conventionnelles, dont le rythme est passé d’un peu plus de 35.000 par mois au printemps 2019 à seulement 15.000 mensuels. Un niveau « historiquement bas », souligne le ministère du Travail.

Cela traduit une immobilité sur le marché du travail avec peu de mouvements de main-d’oeuvre, l’essentiel de la flambée du chômage ayant été provoquée par le basculement des salariés précaires en chômage total. Dans ce contexte incertain marqué par un blocage de l’économie, les employés, en chômage partiel pour certains, n’avaient pas intérêt à quitter leur entreprise.

La remontée interroge

Après le premier confinement, les ruptures conventionnelles sont reparties à la hausse, marquant une forme d’effet de rattrapage, cependant limité. A l’automne 2020, pendant le deuxième confinement, le nombre de ruptures conventionnelles n’a pas plongé de nouveau , alors que plusieurs secteurs étaient encore à l’arrêt et leurs salariés en chômage partiel.

Les incertitudes sur le marché du travail n’étant pas levées, les raisons de cette remontée interrogent . En théorie, les ruptures conventionnelles nécessitent à la fois l’accord de l’employeur et de l’employé. D’après une étude du Centre d’études de l’emploi réalisée en 2016, 30 % de salariés avaient en réalité été « contraints » de conclure une rupture conventionnelle l’année précédente.

Sur les cinq premiers mois de 2021, partiellement sous confinement, les statistiques mensuelles de la Dares confirment l’absence d’impact du ralentissement de l’économie. Au total, quelque 180.000 ruptures conventionnelles ont été conclues entre janvier et mai 2021, soit 5.000 de moins environ que sur la même période de 2019.


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