Ce jeudi, opération séduction d’Emmanuel Macron auprès des petits patrons et des professionnels libéraux, eux qui ont « souvent eu le sentiment pas totalement illégitime d’être dans un angle mort des politiques publiques ». Le président de la République s’est rendu à la Mutualité, à Paris, où leur organisation, l’U2P, tenait sa rencontre annuelle.
Peu avant son arrivée, les quelque 600 participants à l’événement avaient salué son action, près de 90 % des présents jugeant satisfaisantes les mesures prises pour faire face à la crise. Ils n’ont pas été déçus par la suite.
Vieille revendication
Le plan en faveur des près de 3 millions de travailleurs indépendants révélé par « Les Echos » qu’a présenté le chef de l’Etat comporte une vingtaine de mesures dont une emblématique : « l’insaisissabilité » de l’ensemble du patrimoine personnel. « C’est le point le plus important, c’était une demande ancestrale », s’est félicité Dominique Métayer, le président de l’U2P.
« Désormais, sauf si l’entrepreneur en décide explicitement autrement, seuls les éléments essentiels à l’exercice de l’activité professionnelle pourront être saisis en cas de défaillance », a annoncé Emmanuel Macron, rappelant que « dans une autre vie », lorsqu’il était ministre de l’Economie, il avait sanctuarisé la résidence principale . Le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), sera « supprimé » mais pour devenir le droit commun.
Faciliter la transmission
Le passage d’une entreprise individuelle en société sera en outre facilité grâce à la possibilité de transmettre la totalité du patrimoine professionnel en une seule opération, un dispositif déjà utilisé dans les fusions-acquisitions.
Autre sujet : la transmission. Un enjeu d’autant plus important que « 55 % des travailleurs indépendants ont plus de 55 ans », a souligné le chef de l’Etat. Elle sera encouragée de plusieurs manières : déduction du résultat imposable de l’amortissement pratiqué en comptabilité sur 10 ans du coût de la reprise d’un fonds de commerce ; en cas de départ à la retraite, suppression de la condition de vente au locataire gérant de son fonds de commerce pour bénéficier de l’exonération de plus-values professionnelles ; extension temporaire à 36 mois du délai entre la cession et le départ en retraite pour bénéficier de l’exonération ; augmentation des plafonds d’exonération des plus-values (de 300.000 à 500.000 euros pour une exonération totale et de 500.000 euros à un million pour une exonération partielle).
Régime de protection
Côté droits sociaux, outre un assouplissement des critères d’accès à l’assurance-chômage des indépendants, Emmanuel Macron a annoncé que si le régime de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles va rester volontaire, les cotisations vont baisser de 30 %. Mais, a-t-il ajouté, il faut aller plus loin. Il a lancé un « appel à la mobilisation collective pour bâtir un cadre commun pour couvrir ce risque ».
Une initiative saluée par l’Union des autoentrepreneurs (UAE) et Union, association d’indépendants liée à la CFDT qui comptent bien en être car c’est « un prérequis indispensable pour continuer d’encourager la création d’entreprises, favoriser le développement de tous, et permettre à chacun de sécuriser son revenu », ont-elles précisé dans un communiqué.
Un projet de loi dédié
Le chef de l’Etat a par ailleurs annoncé « une neutralisation des effets de la crise » sur les indemnités en cas de maladie et congé maternité avec la possibilité de ne pas prendre en compte les revenus perçus en 2020. Pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid, le nombre de trimestres validés en 2020 et 2021 sera égal à la moyenne des trois années précédentes.
Les « messages » délivrés par le chef de l’Etat montrent « une prise en considération des besoins spécifiques » des travailleurs indépendants, s’est félicité Dominique Métayer, tout en précisant encore attendre « les détails précis » des mesures annoncées. Le plan qui sera applicable à compter de janvier 2022 sera concrétisé via trois textes : un projet de loi dédié présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
