C’est ce lundi, dans un palais de justice vibrant de l’audience des attentats de 2015, qu’UBS devait être fixée sur son sort. Mais, selon nos informations, un report devrait être annoncé à l’ouverture de l’audience au cours laquelle la cour d’appel de Paris devait lire sa décision. Et le géant banquier suisse devra vraisemblablement attendre jusqu’à la fin de l’année pour connaitre sa sentence.
En 2019, la banque suisse avait été reconnue coupable de blanchiment de fraude fiscale et de démarchage illicite, et condamnée à la plus grosse sanction jamais prononcée par la justice française : 4,5 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’amende et 800.000 euros dus à l’Etat français à titre de dommages et intérêts.
Amende record
Sonnée par cette amende record, la banque suisse avait tenté de changer de stratégie en appel et essayé d’apparaître moins arrogante devant les questions serrées de la cour présidée par François Reygrobellet. « Une époque révolue », avait plaidé Hervé Temime, l’un des avocats de la banque pour qui ce dossier « n’est pas un dossier de blanchiment de fraude fiscale, mais un dossier de démarchage illicite qui a mal tourné ».
Entre 2004 et 2012, UBS aurait mis en place en France un vaste système de démarchage de riches clients pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc.
Mais c’est sur le terrain juridique que la partie est la plus sérieuse. En première instance, le tribunal avait stigmatisé « une faute d’une exceptionnelle gravité ». Le raisonnement adopté par les juges était une petite révolution juridique : « la fraude trouve sa source dans une organisation structurée verticalement, systématique et ancienne ». En clair : inutile de chercher le détail de la fraude – notamment en termes de preuve – dès lors que le système mis en place par la personne morale ne pouvait que conduire à celui-ci.
Nouveau calcul de l’amende
« On ne condamne pas pénalement un système », avait martelé Hervé Temime dans sa plaidoirie. Rappelant qu’une personne morale, c’est « l’addition de personnes physiques qui travaillent pour elle ».
Depuis la condamnation de la banque en première instance, une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation sont venus changer la base de calcul de l’amende due en cas de blanchiment de fraude fiscale. L’assiette n’est plus le montant des avoirs éludés, mais le montant des impôts non payés sur ces sommes.
« Nous prenons acte de cette nouvelle jurisprudence », avait reconnu l’avocat général Serge Roque, tout en regrettant « une conception étriquée et inadaptée de l’amende contraire aux objectifs de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale ».
Dès lors, Bercy avait fait fonctionner sa calculette et calculé à 895 millions d’euros, selon l’avocat de l’Etat, le montant des droits éludés par les personnes ayant « dégrisé » leurs avoirs fraudés.
Ensuite, reprenant la méthode de calcul du PNF, le parquet général a chiffré l’amende demandée à UBS AG à 2 milliards d’euros. De son côté, Xavier Normand-Bodard, l’avocat de l’Etat, partie civile à ce procès, avait demandé en plus 1 milliard de dommages et intérêts.
Ce sont ainsi 3 milliards qu’UBS AG aurait à débourser si la cour venait à suivre ces réquisitions, au lieu des 4,5 milliards du jugement de première instance.
