Le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron est-il plus « vert » que les précédent s ? Pour la deuxième fois, l’Etat s’est livré à l’exercice complexe de répertorier et de chiffrer les dépenses prévues en fonction de leur impact écologique. Il ressort de ce nouveau « budget vert » publié ce lundi par Bercy que les dépenses qui vont dans le bon sens vont légèrement augmenter l’an prochain.
Ces dépenses favorables atteignent 32,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances, après 31,4 milliards en 2021, et 29,8 milliards en 2020. A cela s’ajoute « l’effet » du plan de relance : une contribution supplémentaire aux dépenses vertes, un peu moins importante qu’un an plus tôt mais qui s’élève encore à 5,7 milliards d’euros (6,6 milliards en 2021).
Les dépenses dédiées au développement des énergies renouvelables s’y taillent la part du lion : 6,9 milliards y seront consacrés en 2022, un montant identique à celui de 2021. On y trouve également celles pour l’accompagnement de la transition énergétique (2,2 milliards) – en très grande partie liées au dispositif d’aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’-, et celles pour le développement d’infrastructures « vertes », ainsi qu’une partie de l’aide publique au développement ou encore les taxes affectées aux agences de l’eau (2,2 milliards)
Niches fiscales
Les dépenses « brunes », considérées comme néfastes à l’environnement, restent quatre fois moins importantes que les dépenses favorables. Pour autant, elles ont peu varié d’une année sur l’autre. Evaluées à 10,8 milliards en 2022, elles sont même en très légère hausse comparé au budget précédent (10,6 milliards). Ce sont principalement des niches fiscales, à commencer par les exonérations ou les taux réduits sur les taxes intérieures de consommation comme sur les carburants, les taxes affectées plafonnées liées à la construction des routes ou encore les dispositifs en faveur du logement neuf qui entraîne une artificialisation des sols.
Quant aux 4,5 milliards de dépenses jugées « mixtes », qui sont favorables à au moins un des six objectifs que Bercy a retenus (climat, biodiversité, déchets, gestion de l’eau, lutte contre les pollutions, etc.), elles comprennent les dépenses en faveur du ferroviaire (2,6 milliards) comme les taxes affectées en faveur des grands projets d’infrastructures comme la Société du Grand Paris (0,8 milliard).
Un outil pour candidat
En un an, Bercy a peaufiné sa méthode pour dresser ce panorama général, et l’exercice s’est amélioré. « Le processus de transparence a été poussé, les zones d’ombre et les angles morts réduits », constate Sébastien Postic, chef de projet Industrie Energie Climat chez I4CE. Mais les associations environnementales ont encore du mal à s’en satisfaire.
Le Réseau Action Climat déplore ainsi que l’exercice exclut de « nombreuses » dépenses fiscales dont certaines sont, dit-il, néfastes pour le climat, « comme l’exonération de taxation du kérosène (une perte budgétaire d’environ 3,6 milliards d’euros), la différence de taxation entre le diesel et l’essence (3,5 milliards) ainsi que des milliards d’euros qui financent les entreprises des secteurs polluants sans contrepartie écologique ni sociale ».
Reste en outre à savoir à quel point la dépense est efficace, et enfin comment le document va être utilisé pour piloter les politiques publiques, reprend Sébastien Postic, qui juge au passage que les candidats à l’élection présidentielle auraient tout à gagner, eux aussi, à se saisir de cet outil.
