La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a précisé, ce jeudi, les conditions pour bénéficier à taux plein du Pinel en 2023 et 2024. Ce dispositif fiscal d’aide à l’investissement immobilier locatif étant appelé à « décroître progressivement » jusqu’à son extinction en 2024 dans un contexte de « soutien accru au développement du logement intermédiaire géré par les institutionnels », a-t-elle rappelé.
Pour être éligible à ce « Pinel+ » après 2022, il faudra soit investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, soit satisfaire à un certain nombre de critères quant à la qualité du logement acquis.
Critère environnemental contraignant
Ainsi, « il y aura bien un critère environnemental, plus exigeant que la RE 2020 [la norme environnementale pour les logements neufs qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022] », a indiqué sans plus de détails la ministre. Un arbitrage est attendu à l’issue des dernières discussions interministérielles en cours
S’agissant de la « qualité d’usage » du logement, le gouvernement s’appuiera sur le référentiel élaboré par l’aménageur Laurent Girometti et l’architecte François Leclercq remis à la ministre début septembre, et qui définit des surfaces minimales par type de logement, a-t-elle confirmé.
Ces surfaces minimales sont de 28 m2 pour un une pièce, 45 m2 pour un deux-pièces, 62 m2 pour un trois-pièces, 79 m2 pour un quatre-pièces et 96 m2 pour un cinq-pièces.
Espace extérieur et double orientation
Dernières conditions pour bénéficier du Pinel à taux plein en 2023 et 2024 : il faudra, indique Emmanuelle Wargon, que le logement acquis « dispose systématiquement d’un espace extérieur privatif et qu’il bénéficie, à partir du trois-pièces, d’une biorientation ». Un décret sur le sujet sera publié d’ici à la fin de l’année.
