C’est un filon qu’ont vite repéré les escrocs de tous poils. SMS, mails, démarchage téléphonique se sont multipliés depuis le lancement de l’application Mon compte formation. Mais au-delà de ces arnaques, qui ne font pas débat, se pose la question de fond de la qualité des formations proposées.
En la matière, la date du 1er janvier 2022 revêtira une importance particulière, a souligné la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lors d’un colloque organisé pour les deux ans de l’application Mon Compte formation, ce jeudi. A l’occasion de cette rencontre, ont été présentées des études de la direction de la recherche du ministère et de la Caisse des dépôts montrant le très fort essor de cet outil à disposition des salariés pour se former.
Du purement déclaratif à la certification
Sur le sujet, comme d’autres, l’argument du « c’était mieux avant » ne fonctionne pas. Jusqu’à présent, pour créer un organisme de formation, il suffisait de remplir un dossier administratif. Pas suffisant pour garantir l’efficacité de l’utilisation des fonds publics ou mutualisés de formation… La loi de 2018 a eu l’ambition de changer cela par étapes.
La première a eu lieu en 2017 avec l’instauration d’une obligation pour les organismes de formation souhaitant faire appel à des financements publics ou mutualisés de se faire référencer dans une base de données nommée Datadock et pour cela de fournir 21 indicateurs permettant de vérifier le respect de plusieurs critères de qualité, comme l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ou encore les résultats obtenus sur les formations proposées. Avec une limite : le fait que tout cela était purement déclaratif.
A compter du 1er janvier 2022 ce sera fini. Place à la seconde étape, autrement plus structurante. « L’obligation, pour les organismes de formation, de disposer de la certification Qualiopi va renforcer significativement la garantie de qualité des organismes de formation », s’est félicitée la ministre, rappelant que bientôt, « tous ceux qui proposent leurs services aux usagers du CPF devront respecter les 7 critères et les 32 indicateurs de ce référentiel national qualité plus exigeant ». Les organismes de formation auront eu un délai supplémentaire d’un an pour se faire certifier. L’échéance initiale avait été fixée au 1er janvier 2021.
Deux répertoires
« De nombreux organismes de formation sont soit déjà certifiés soit en cours de l’être, ce que confirment les retours des principaux syndicats représentatifs de l’offre de formation », a précisé la ministre du Travail. Ce que confirme le premier d’entre eux, la Fédération professionnelle de la formation qui s’est rebaptisée au printemps « Les acteurs de la compétence ». « En juillet dernier, 83 % de nos adhérents étaient déjà certifiés Qualiopi, 15 % étaient en cours de certification et 2 % étaient en train de sélectionner leur certificateur », précise son délégué général, Olivier Poncelet.
Le deuxième chantier en cours a trait à la valeur des formations dispensées. Pour donner accès à des financements publics ou mutualisés, dont le CPF, elles doivent donner lieu à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat. Il existe deux répertoires.
Le premier est le répertoire national des certifications professionnelles ou répertoire « métier ». Le second dit spécifique regroupe les certifications complémentaires – par exemple le Caces pour avoir le droit de manier des chariots élévateurs – ou transversales – par exemple concernant tel ou tel logiciel, les langues ou encore le management. Désormais elles doivent être réexaminées tous cinq ans et beaucoup de «soft skills» en particulier avaient été enregistrées avant la loi et doivent passer aujourd’hui sous les fourches caudines de France Compétences qui a commencé à faire le tri . Or cela coince manifestement.
Des pouvoirs de sanction élargis
« Alors que 1.300 des 1.500 certifications du répertoire arrivent à échéance, plus de la moitié des dossiers instruits ne présentent pas, en l’état, de garantie de qualité suffisante permettant leur renouvellement », a averti la ministre. « Et notre action ne s’arrête pas là, a-t-elle ajouté. Nous avons aussi élargi les pouvoirs de sanction de France Compétences envers les certificateurs : ils doivent prendre leurs responsabilités vis-à-vis des organismes de formation qu’ils habilitent à utiliser leurs certifications. C’est une obligation fixée par la loi de 2018 », a-t-elle rappelé, annonçant que « France compétences et la Caisse des Dépôts vont encore intensifier leurs contrôles sur les certifications en 2022 ».
