Monaco veut se montrer à la pointe de la lutte contre le blanchiment

Pouvoirs publics et acteurs privés redoublent d'initiatives pour faire de la Principauté une place exemplaire dans ce domaine, loin de son image supposée de paradis fiscal.


COVID-19 Coronavirus, La 30e edition du Monaco Yacht Show (MYS) normalement prevu du 23 au 26 septembre est annulee, rendez-vous en septembre 2021, Yacht Club de Monaco, Port Hercule et Port de Fontvieille, (image realise suite a la sortie du confinement Monegasque), Monte-Carlo MONACO - 05/05/2020//SYSPEO_sysC001/2006262201/Credit:SYSPEO/SIPA/2006262202

Les 4 et 5 novembre, plus d’une centaine de responsables des cellules de renseignement financier (CRF) du monde francophone, dont Tracfin pour l’Hexagone , étaient réunis à Monte-Carlo pour échanger sur l’actualité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le forum a été inauguré par le prince Albert II en personne. Mais l’homme clef du sujet dans la Principauté est Michel Hunault, qui dirige depuis deux ans le Siccfin, l’organisme public dédié à cette activité sur le Rocher.

Cet ancien député français, rapporteur à l’Assemblée nationale de lois contre le blanchiment et la corruption, est aujourd’hui la cheville ouvrière de la lutte contre la criminalité financière à Monaco. Le petit Etat de 2 km2 joue ici sa crédibilité dans le concert des nations, et la pression ne se relâche pas. Depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004, la Principauté est soumise aux obligations du système d’évaluation par ses pairs appelé Moneyval.

Evaluation de Moneyval

Celui-ci est au blanchiment ce que le Greco est à la corruption. Or, les évaluateurs vont rendre l’an prochain, sur la base des réponses données par les acteurs locaux, leur avis sur les efforts entrepris à Monaco contre le blanchiment. Lors des précédentes évaluations, Moneyval avait pointé des lacunes, par exemple un nombre de condamnations « pas forcément proportionnel à ce que l’on pourrait être en mesure d’attendre au regard de la taille de l’activité financière de la place ».

En octobre 2018, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait publié une liste de pays délivrant un passeport ou un visa en échange d’investissements dans leur économie. Parmi les 21 figurait notamment Monaco, retiré de la liste le lendemain après avoir « apporté des informations complémentaires ». « La Principauté de Monaco n’a jamais autorisé les passeports dorés en contrepartie d’investissement », assure Michel Hunault.

Avant le prochain rapport de Moneyval, ce dernier a coordonné une « évaluation nationale des risques », visant à définir une stratégie de lutte. « Nous avons identifié les secteurs susceptibles de servir de courroie de transmission au recyclage de l’argent sale : le secteur financier, l’immobilier de luxe , le secteur des jeux, d’autres plus spécifiques comme le yachting ou les agents de joueurs », explique-t-il.

Cela permet d’élaborer un plan d’actions avec des priorités correspondant à ces vulnérabilités. « À partir de là, on intensifie les obligations de « compliance », c’est-à-dire de conformité à des dispositifs », avance-t-il, conscient qu’il s’agit pour le secteur financier d’une « révolution ». « Ce qu’on demande aux professionnels, c’est très lourd », admet-il.

145 milliards d’euros d’actifs

Les banques sont un acteur essentiel de la lutte contre le blanchiment. À Monaco, elles gèrent près de 145 milliards d’euros d’actifs, un nouveau record. Le secteur compte 30 banques et 66 sociétés de gestion. Ce sont elles qui transmettent au Siccfin les déclarations de soupçon, plus de 600 par an, préalables à d’éventuelles poursuites judiciaires.

« Ces déclarations sont en augmentation. C’est une sorte d’autoprotection pour les banques car les textes de la dernière directive européenne transposés l’an dernier dans le droit monégasque prévoient des sanctions très lourdes », analyse Etienne Franzi, un banquier qui préside l’Association monégasque des activités financières (AMAF).

Le secteur de la conformité, dans les banques locales, est celui qui recrute le plus. Il représente parfois 10% des effectifs. « L’an prochain, nous allons mettre en place une certification professionnelle pour tous ceux qui s’occupent de lutte contre le blanchiment dans nos maisons », indique-t-il. Sur cette question, la Principauté serait loin, selon lui, de « l’image d’opérette » véhiculée par certaines affaires médiatiques comme la campagne récente de déstabilisation de proches du prince connue sous le nom des « Dossiers du Rocher ».


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