En mars, les sages-femmes exerçant à l’hôpital ou dans un centre de protection maternelle infantile (PMI) toucheront en moyenne 500 euros nets de plus par mois par rapport à novembre 2020. Le protocole d’accord signé ce lundi par trois syndicats (CFDT, FO, Unsa), la Fédération hospitalière de France et financé par le gouvernement va permettre « une revalorisation salariale sans précédent pour les sages-femmes de la fonction publique », et plus élevée que ce qui était envisagé en septembre , a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Une partie de ces 500 euros ont déjà été versés. Il s’agit du complément de traitement indiciaire de 183 euros débloqué à partir de décembre 2020 pour toute la fonction publique hospitalière. S’y ajouteront en février 78 euros de revalorisation de grille, une autre mesure décidée dans le cadre du « Ségur de la santé », puis en mars 240 euros de prime d’exercice médical.
Le protocole concerne 10.000 équivalents temps plein titularisés dans la fonction publique hospitalière, plus 2.500 contractuels, 1.000 agents de la fonction publique territoriale (essentiellement dans les PMI). Après concertation, il doit être étendu au privé commercial et non lucratif (3.000 temps plein). Enfin, pour les sages-femmes libérales, la mise en place d’un examen post-natal précoce doit être négociée avec l’assurance-maladie. Les mesures conventionnelles pèseront 40 millions sur une enveloppe totale de 100 millions d’euros pour 2022.
Reconnaissance d’une filière médicale
Mais cet accord ne se limite pas à des mesures financières. Il contient également « un engagement pour améliorer le fonctionnement interne et les organisations de travail autour des sages-femmes dans les établissements de santé », selon Olivier Véran. Il se matérialisera via la publication avant la fin de l’année d’une instruction aux établissements de santé visant à reconnaître l’existence d’une « filière médicale » des sages-femmes.
D’où la « prime d’exercice médical », un nouveau rôle dans la gouvernance des établissements de santé, l’amélioration de l’accès à la formation continue, et comme l’a promis le ministre, « la gestion par les directions des affaires médicales des établissements comme tout personnel médical ». Ces derniers mois, les sages-femmes, qui réalisent 90 % des accouchements physiologiques, s’étaient offusquées d’une vision administrative où elles étaient placées sous la tutelle des gynécologues-obstétriciens.
Par ailleurs, le gouvernement accède à une revendication ancienne de la profession en annonçant la création d’une sixième année d’études de maïeutique. Le cursus était jugé trop court pour absorber l’ensemble des compétences requises, avec un risque de burn-out.
Une profession en colère
Ce protocole n’a cependant pas suffi à apaiser la colère d’une partie de la profession. Ainsi, le syndicat ONSSF, qui représente la profession dans son ensemble mais qui n’est pas représentatif au niveau de la seule fonction publique hospitalière, a appelé ce lundi à « un week-end noir » de protestation du 26 au 29 novembre.
« Ces propositions restent bien en deçà de ce qui est indispensable pour provoquer un choc d’attractivité pour notre profession », explique-t-il dans un communiqué. Pour l’ONSSF, « les conditions d’exercice et le respect des compétences des sages-femmes du privé ne sont pas abordés. Leur retard salarial ne sera pas comblé par les augmentations (inférieures à la fonction publique hospitalière) annoncées. »
