Nouvelle étape dans la réforme de l’assurance chômage. Deux mesures de cette réforme controversée entrent en vigueur mercredi 1er décembre, selon un arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre.
Parmi elles, le durcissement de la dégressivité de l’allocation pour les plus hauts revenus mais aussi la modification du calcul de l’allocation. Le point sur ce qu’il faut savoir.
Durcissement des règles
À partir du 1er décembre 2021, les conditions d’ouverture du droit au chômage évoluent. « Pour pouvoir être indemnisé par l’assurance chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois », note le site du service public. Seuls 4 mois étaient nécessaires précédemment.
« Cette condition s’applique aux personnes privées d’emploi dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er décembre 2021. » Pour les personnes dont le processus de licenciement a été engagé avant le 1er décembre, seul 4 mois de travail seront nécessaires pour être indemnisés.
Cette nouveauté n’en est en réalité pas une. Elle était déjà appliquée de novembre 2019 à juillet 2020 avant d’être suspendue pendant la crise sanitaire. Elle était depuis soumise à une clause de « retour à meilleure fortune », soit une baisse de 130.000 chômeurs sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois en cumul sur quatre mois.
Le contrat est aujourd’hui rempli. Au 1er octobre, la France comptait 239.000 demandeurs d’emploi (catégorie A) en moins et 3,28 millions d’embauches, selon le ministère du Travail.
Dégressivité pour les plus hauts salaires
Conformément à la même clause de « retour à meilleure fortune », la dégressivité des allocations sera durcie pour les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois. Depuis le 1er juillet, cette dégressivité de 30 % s’appliquait à partir du 9e mois, soit mars 2022 en pratique. Elle le sera au bout du 7e mois désormais.
Comme pour la mesure précédente, la dégressivité à partir du 7e mois, ne s’appliquera qu’aux personnes dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er décembre 2021. En clair, elle interviendra au plus tôt à compter de juin 2022.
